Droit Primaire Droit Dérivé Sources Du Droit Communautaire

Domoïna Rahoeliarivahy MAN 2 DISSERTATION: LES SOURCES DU DROIT Le droit est constitué d’ensemble de règles impératives qui ont pour mission d’organiser la vie en société. ces règles s’appliquent sur un lieu défini à une époque donnée. Le lieu peut être un Etat ou un regroupement d’Etats (ex: Union européenne). En raison de l’évolution de la société, le droit est amené à changer. Certaines règles deviennent dépasser par le temps et il faut répondre aux besoins de la société en faisant évoluer les

PENATI Jimmy L1 Droit Université de Nîmes Mercredi 21 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Institutions Européennes La CJUE est la Cour de Justice de l’Union Européenne. La CEDH est une Cour du Conseil de l’Europe, qui garantit la CESDH. Les Organisations Internationales Européen sont par exemple : Le Conseil de l’Europe L’Union Européenne Définition Organisation International : association d’Etat créé par un traité fondateur ayant des organes permanents qui va permettre à l’organisation

Droit matériel de l’union : I- Précisions préliminaires Les libertés de circulation sont consubstantielles à l'union européenne, existant dès 1957; étaient prévues la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux. La première à devenir effective bien qu’elle dut composer avec le protectionnisme déguisé des Etats été la LCM. Quant à la libre circulation des services, en dépit de sa réception par la jurisprudence, elle ne connaitra son apogée qu’au

Droit institutionnel de l’Union Européenne Cour de droit de l’UE et non de droit communautaire, cela s’explique par l’innovation apportée par le traité de Maastricht qui établi en 1992 l’UE et précise que cette union est « fondée sur les communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le traité UE ».  Il résulte de cela une distinction organique entre la communauté européenne et l’UE (qui sera aboli par le traité de Lisbonne si celui ci entre en vigueur)

DROIT COMUNAUTAIRE T = traité OJ = ordre juridique prcp = principe(s) Dt = droit pol = politique OI = organisation(s) internationale(s) Em = Etats membres dvpmt = développement DC = droit communautaire fdmtx = fondamentaux Jrdq = juridique pv = pouvoir(s) Comm = communautaire adm = administratif(ve) Chapitre préliminaire – La spécificité constitutionnelle de l’ordre juridique de l’Union Ce cours consacré à l'ordre juridique de l'UE déclinera les différentes caractéristiques de cet

Sous section 2: Droit de L'Europe La question est celle de la primauté de ce droit dans l'ordre interne: - hiérarchie des normes - conflit substantiel des normes 1- Traités communautaires Les traités communautaires ont pour objet d'unir les pays européen pour pacifier l'Europe définitivement en mettant en commun des pans entiers de l'économie, en particulier l'acier et le charbon mais aussi d'éviter d'autres sources de conflits. Pour cela à Rome en 1957 ont été signé deux

Chapitre 1 e r – Les sources du droit commercial * Source ? C'est ce qui est à l'origine de... ; ce d'où quelque chose provient, ou découle. * Sources du droit ? On en distingue deux grandes familles : les sources réelles ou matérielles : ce sont les sources d'inspiration des « créateurs de droit ». C'est tout ce qui peut fonder, servir de base à une règle, une décision, une solution... Ex. : les données médicales, historiques, sociologiques... les sources formelles : ce sont les moyens par

 ossature  dont  elle  bénéficie.  D’un  point  de  vue  juridique,  on  verra  ce   qu’est   l’UE.   On   verra   l’influence   qu’on   ses   normes   sur   les   différents   droits   nationaux   et   sur   la   scène   internationale.   Références  bibliographiques  :     -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ -­‐ Site  internet  de  l’UE  :  europa.com   Les  institutions  européennes,

Le droit communautaire dans le droit français L’influence du droit communautaire dans le droit français va croissante depuis la signature du traité instituant une communauté européenne et celle du traité instituant l’UE. Comme l’avait prédit Jacques Delors, la majeure partie de la législation dans les domaines économiques et financiers est désormais d’origine communautaire. En effet, les institutions de Bruxelles introduisent chaque année dans le droit français plus de règles que le gouvernement

INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN 1ère ANNEE DE LICENCE EN DROIT Le Caire, mai 2010 PREMIERE PARTIE : LES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE Chapitre 1 : Les origines de la constitution de l’Europe contemporaine Section 1 : Les philosophies fondatrices §1/ Les projets de paix perpétuelle §2/ la construction européenne est un projet libéral I. Le libéralisme économique constitue, dès l’origine, le coeur de la construction européenne II. Le libéralisme