Droit Regalien

Dissertation : Le droit de punir est il encore un droit régalien ? Dans son traité « Des délits et des peines », Beccaria fondateur du droit pénal moderne, disait que « le droit qu’à le souverain de punir les délits est donc fondé sur la nécessité de défendre contre les usurpations particulières le dépôt constitué par le salut public ». Ainsi il envisageait le droit de punir comme un droit régalien. Dans notre ancien droit, étaient désignées par l’expression « droits régaliens » certaines prérogatives

a souhaité, avec la constitution de 1958 et l’avènement de la Ve République, donner “une tête à l’Etat” pour conforter sa stabilité. Il a fait de la présidence la plus haute fonction de l’Etat avec des prérogatives importantes dans les secteurs régaliens notamment, avec le domaine de la défense et les relations étrangères ; renommés « domaines réservés ». Il dispose de deux types de pouvoirs, les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés. Définitions : Les pouvoirs propres désignent les pouvoirs non

invasions normandes, c'était aux seigneurs de s'armer pour défendre les populations. Pendant les périodes carolingiennes et féodale, les campagnes se couvrirent de château. L'invasion à conduit à une anarchie en France qui entraîne l'usurpation des droits régaliens par les Seigneurs. C'est ainsi qu'était constituée la féodalité, quand la dynastie carolingienne s'éteignit définitivement sous louis V, elle fit place à la première dynastie Capétienne inaugurée par Hugues Capet (987) Il y a quatre causes

Évolution du rôle de l'État Au début du xixe siècle, la pensée libérale dominait et à ce titre, les « classiques » dont Adam Smith prônait les seules fonctions régaliennes de l'État : justice, armée, police. Il s'agissait d'une vision restrictive, pour laquelle l'État était associé au droit régalien, notion antique, qui attribue les droits exclusifs d'un seigneur. Tout dysfonctionnement de l'économie devait se résoudre grâce à l'autorégulation du marché. L'État ne devait donc, en aucun cas, tenir

La défense constitue l’un des piliers fondamentaux du droit régalien, car elle permet d’assurer pérennité d’un Etat-nation. La défense qu’elle soit extérieure ou intérieure garantie donc la protection des citoyens qui constituent cet Etat-nation. Dans un Etat-nation, il faut si l’on prend la définition d’Ernest Renan les citoyens qui la composent soient mus par une volonté de vivre ensemble. La bataille de Valmy constituerait le fondement où le concept d’Etat-nation prend tout son sens de par l’union

------------------------------------------------- LA NUMISMATIQUE MÉDIÉVALE Les pièces de monnaie sont des rondelles de métal qui sont estampées et émises par une autorité généralement publique (droit régalien). Il s’agit d’un objet couramment utilisé dans la vie quotidienne, c’est un moyen de paiement et d’échange. Elle a une valeur fiduciaire qui est la valeur réelle du métal précieux contenu dans la rondelle. Cette valeur permet d’organiser les échanges. La pièce est un instrument de

Hugues Capet est élu roi en 987, il fonde la dynastie héréditaire des Capétiens qui durera de 987 jusqu'en 1328. Le roi est couronné et sacré par un évêque à Reims, et considéré comme roi de droit divin. La fleur de lys devient le symbole de la royauté française. A la date de son avènement la France est dominée par de puissants seigneurs qui se partagent le territoire. A partir de cette date la France ne connait plus de véritables invasions. Mais, comme le pays a été souvent divisé le territoire

1- QU’EST-CE QUE LE SECTEUR PUBLIC, LE SERVICE PUBLIC, LA FONCTION PUBLIQUE? 1-1 LA NOTION DE SERVICE PUBLIQUE La notion de service public se trouve à la base du droit administratif. Si l’on pense généralement qu’il s’agit de l’ensemble des activités de l’administration, la définition est quelque peu plus complexe. On peut ainsi définir le service public dans un sens organique ou dans un sens matériel. • Au sens organique, le service public est une organisation

plus au roi et dans leur quête d’autonomie s’emparent des prérogatives régaliennes du roi. La Francia est alors dans les mains de petites entités autonomes politiquement et financièrement du pouvoir royal. Ces entités sont les seigneuries. Les seigneuries se présentent comme un État à l’intérieur d’un État. À partir du IXe siècle s’installe alors un régime seigneurial c'est-à-dire un régime où l’exercice des prérogatives régaliennes de la souveraineté par des particuliers sur leurs terres ou seigneuries

Déséquilibre sous optimalité 50 40 30 7 Saire mini 9 Prix Sur un marché du travail idéal O’ O 50 40 6 7 B/ Les justifications de l’intervention publique dans la réalité. L’état intervient déjà pour favoriser l’émergence des marchés en garantissant les droits de propriété et de la monnaie. L’état pali aux défaillances du marché. Asymétrie d’informations dans un marché, peut provoquer l’effondrement d’un marché, et imperfection de la concurrence. - favoriser l’émergence des marches pallier les défaillances