Droits de l'enfant

associés à l’enfant. Par exemple, certaines sociétés considèrent que l’enfance prend fin lorsque l’enfant se marie. La durée de l’enfance varie donc selon les époques et surtout selon les sociétés. D’après les textes… Lorsqu’on traite de l’enfance, le texte de référence est la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), rédigée en 1989 par l’ONU. Tous les Etats du monde, hormi la Somalie et les Etats-Unis, ont ratifié la CIDE. Selon cette convention, les Droits de l’Enfant sont applicables

obligatoire des enfants Ces lois sont reprises dans la loi de 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés. La loi de 1898 : prévoit l’aggravation de la peine lorsque l’auteur du délit est l’ascendant ou le gardien de l’enfant. Au XXème siècle naissent de nouvelles théories de l’éducation (Freinet, Montessori….) et on connait une influence de la psychanalyse. Par conséquent sont élaborés des politiques publiques qui favorisent l’éducation par rapport à la sanction.

textes régionaux ou nationaux ont été édictés en vue de protéger les enfants et de lutter contre les violations massives de leurs droits. Il s’agit notamment de la Convention internationale pour les droits de l’enfant de 1989, de la Résolution du parlement européen sur les enfants soldats (17 décembre 1998), de la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, de la Déclaration de Maputo sur l’utilisation d’enfants en tant que soldats (OUA, Conférence africaine sur l’utilisation d’enfants

Internationale des Droits de l’Enfant en 1989, par la France, a institué le droit pour l’enfant d’être protégé contre toutes formes de maltraitance. C'est à la fin du XIXe siècle seulement que l'enfant est considéré comme un sujet de droit et non plus comme un «objet». La protection de l’enfance est donc née de l’évolution de la place de l’enfant dans la famille et dans la société. Le mot enfant, vient du latin «infans» ce qui signifie «celui qui ne parle pas». Conception de l’enfant particulière «soit

Universelle des Droits de l’Homme adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 à Paris En effet, je dirais qu’en l’adoptant ,la France s’est donc « engagée à assurer le respect universel et effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales ».En fait, les droits de l’homme sont les normes à respecter. J’ajouterais que les droits de l’homme constituent « l’idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations adhérentes».  Elle confère des droits civils

Axe Droit La Protection de l’Enfance I. Le cadre institutionnel de la protection de l’enfance Loi de décentralisation en 1982. La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et relative à la protection de l’enfance. Elle nomme le président du Conseil Général, chef de fil (il doit coordonner les différentes actions de la protection de l’enfance). Les différentes actions du conseil général : Financement des collèges Le champ de l’action social : la PMI

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DE PROMOTION ET DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Farouk KSENTINI (Sous la direction de) Etabli par : Abdelouahab MERDJANA Mahmoud BRAHAM Sid’Ahmed KEHAL RAPPORT ANNUEL 2012 Etat des Droits de l’Hommes en Algérie Table des matières Introduction .......................................................................................................................................... 1    Chapitre premier : Rétrospective

DEI-France c’est une organisation non gouvernementale, avec pour but de contribuer à l'écriture du projet de la Convention Internationale sur les Droits de l'Enfant. Cette organisation permet d’encourager partout dans le monde la prise de conscience des problèmes touchant ces nombreux enfants et au respect de leurs droits. Ainsi de faire connaître et appliquer ces droits dans des situations concrètes tel que les enfants en prison, les enfants travailleurs, adoptions etc. C’est en quelque sorte un mouvement

dès l’âge de 14 ou 15 ans. Un jeune de 15 ans qui rejoint un groupe armé peut donc être considéré comme un adulte combattant selon sa propre culture. Le droit international actuellement en vigueur fixe à 15 ans l’âge minimal pour le recrutement dans l’armée et la participation aux conflits. Pourtant, la Convention internationale des Droits de l’Enfant fixe à 18 ans l’âge adulte. Le rôle des enfants-soldats Un enfant-soldat n’est pas seulement un membre d’un groupe armé qui participe activement aux

enjeu important, pour le devenir de l’enfant comme celui des rapports parentaux. Le couple doit déterminer chez lequel des deux parents l’enfant ira habiter. Si les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est le juge aux Affaires Familiales qui tranche la question. Les modalités de fréquence du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent ne sont pas fixées par la loi : elles sont envisagées au cas par cas en fonction de l'âge de l'enfant, du domicile des parents, etc. D'une