Définition De La Souveraineté Commentaire Jean Bodin

de Rome jusqu’au code de Justinien. Elle fixe les droits privés des citoyens, le droit de la famille, le droit des biens. Propriété et famille= fondements de l’ordre social. La loi des 12 tables contient des éléments de droit pénal avec une définition des principaux délits et les peines qui l’accompagnent. Dans un conflit, la personne qui est lésée doit composer, s’arranger avec le coupable. S’ils n’arrivent pas à arriver à un accord, c’est la loi du talion qui s’applique dans ce droit pénal

TITRE PRELIMINAIRE CHAP 1 Les différentes sources du droit Avant = droit = art L’art du juste et du bon Aujourd’hui = science, ce n’est pas une science exacte. Il n’y a pas de définition universelle du droit Le dt relève de la vie en société. Il n’y a pas de société sans dt. 1er def : Dans une société donnée plus ou moins organisée le droit désigne les règles qui ordonnent, qui régissent, canalisent les conduites entre les hommes. Ce droit est appelé le dt objectif. Il est composé

| |Jean-Marc Sorel | Bibliographie générale sélectie : - Patrick Daillier, Alain Pellet (NGUYEN QUOC Dihn), Droit international public, LGDJ, Paris, 7ème édition 2002. - Pierre-Marie DUPUY, Droit international public, Dalloz, 7ème édition 2004 - Jean Combacau, Serge Sur, Droit international public, Domat- Montchrestien

ne serait qu’un verbiage ridicule et vide si on lui retirait l’appui et le soutien des autres disciplines » Jean Bodin. Confusion fréquente entre le droit et la loi. La loi n’est pas nécessairement tout le droit. Certaines sources du droit ne sont pas législatives (us & coutumes…). Les révolutionnaires ont voulu rendre loi et droit synonyme mais ils ont échoué tout comme au 19ème siècle. Jean-Louis THIREAU « introduction au droit » Paris, Flammarion, champs université.3eme édition 2009 Claire LOVISI

Droit constitutionnel §1. - La notion de droit A. Définition et caractères B. Droit et pouvoir §2. - La notion de pouvoir politique A. Le phénomène du pouvoir dans la sphère politique B. L’évolution du phénomène Section 2. - Le droit constitutionnel et les institutions politiques §1. - Le droit constitutionnel ressortit au droit public A. - Les origines de la notion de droit public B. - La définition et les caractères du droit public C. - Les autres branches

honorifique : montrer qu’on fait partie d’une catégorie plus honorable que les autres. Privilèges visibles et multiples (place réservé à l’église, droit de porter certaines couleurs, certains habits …) 2. La seigneurie, centre de la vie sociale A. Définition et organisation On s’aperçoit que le pouvoir est entre les mains des seigneurs et qu’ils l’exercent à l’intérieur de leur seigneurie. Le centre du pouvoir devient la seigneurie. Mais aussi parce que la puissance réside dans les mains de ceux qui

marque la fin du Moyen-Âge, et la période de 1453 à 1789 désigne les Temps Modernes. B- La République romaine a) Notions générales Le terme de République désigne plus facilement l’anti-Monarchie, c’est-à-dire un régime établi sans roi, qui n’a pas de définition propre. Au XVIIIème, Montesquieu distinguait, dans l’Esprit des lois, l’aristocratie, le despotisme et la monarchie, et séparait la République en lui attribuant diverses formes : aristocratique, populaire…. Contrairement aux formes de monarchie

..................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................

..................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................

..................................................... 22 CHAPITRE 2 LE POUVOIR DE L’ORGANISATION....................................................... 23 1 Section 1 L’expression du pouvoir : la Souveraineté ..................................................... 23 § 1 - La souveraineté de l'Etat ................................................................................................. 23 A – Notion.................................................................................