Droit international public

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|DROIT INTERNATIONAL PUBLIC |
|Jean-Marc Sorel|

Bibliographie générale sélectie :

- Patrick Daillier, Alain Pellet (NGUYEN QUOC Dihn), Droit international public, LGDJ, Paris, 7ème édition 2002.
- Pierre-Marie DUPUY, Droit international public, Dalloz, 7ème édition 2004
- Jean Combacau, Serge Sur, Droit international public, Domat- Montchrestien, 6ème édition 2004.
- Dominique Carreau, Droitinternational, Pedon, 9ème édition 2007.
- Emmanuel Decaux, Droit international public, Dalloz, collection HyperCours, 5ème édition 2006.
- Marc Perrin de Brichambaut, Jean- François Dobelle, Marie-Reine D’Haussy, Leçons de droit international public, Presses de Sciences Po et Dalloz 2002.



06 octobre 2008

Examen : cas pratique ou commentaire comparé

Un seul semestre avec M. Sorel.Deuxième semestre : M. Ascencio

- Affaire Russie- Géorgie portée devant la CIJ. Ordonnance- décision provisoire.


Bibliographie (cf. Plan du cours)

- 1er sur la liste : très complet. Edition 2002 (nouvelle édition bientôt).
- Pierre- Marie Dupuit, Précis Dalloz 2004.
- Montchrétien
- Droit international, Dominique Carreau. ( point de vue que droit internationaln’est ni privé ni public (idée défendue aussi par Sorel).
- Dalloz. Edition court


Le droit international est une partie des relations internationales.
Introduction- Les sources- Les sujets

En droit international, l’élément politique est présent, mais aussi l’élément juridique. Dans l’actualité, il n’existe que des événements négatifs, alors que le droit international se constitue par desévénements négatifs et positifs à la fois (mais les événements positifs : pas souvent dans l’actualité).


INTRODUCTION



Le droit international dit public est constitué par l’ensemble des règles juridiques qui régissent la société internationale. Ça permet de distinguer le droit international public constitué de règles directement internationales du droit international privé qui, lui,correspond à l’ensemble des règles nationales relatives aux rapports internationaux.

Société internationale : il y a les États (un peu moins de 200 aujourd’hui ; 192 dans les Nations Unies), les organisations internationales (les organisations inter- gouvernementales, les organisations publiques ; ex. Communauté européenne). Il y a aussi les organisations non gouvernementales (les ONG). La sociétéinternationale contient aussi des personnes privées, même des personnes physiques. Les personnes physiques sont poursuivies par le droit international, devant les juridictions internationales. Avant les années 60, aucun ne parler de personnes privées en droit international. Il y a aussi les sociétés. Tout ce monde fait partie de la société internationale, mais avec un dégradé : l’État, lesorganisations et les personnes privées à la fin.

On ne peut pas dire que chaque personne privée est un sujet du droit international, alors que l’État l’est toujours. Ceci parce que l’État est la seule personne souveraine (il est seul à avoir la plénitude des compétences), alors qu’une organisation ne l’est pas.


Deux sections dans l’introduction : une brève histoire du droit international public,et les caractères généraux du droit international public (spécificité de la matière).



Section 1 : Une brève histoire du droit international public



On y peut distinguer 3 époques : les prémices non étatiques de ce droit international, les origines directes du droit international (à partir du XVIème siècle) et le droit inter- étatique au modèle unifiant.

I. Les prémices...
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