Définition De La Souveraineté Commentaire Jean Bodin

prédominant l’autre, qui avait un ascendant sur l’un. Lequel correspondait mieux à la valeur de son temps, à la culture, à la population. Est ce que se sont les deux ? : La loi et le droit peuvent-ils cohabités ensemble ? Ce débat fut l’objet de nombreux commentaires, interprétations émis par des philosophes, historiens sur la nature même du mot, sur sa signification, sur son origine. Chacun allant de sa propre version. Pour savoir lequel de ces principes à la priorité sur l’autre il convient de la contextualiser

sont libres, ils ne peuvent être entravés sinon il ne pourrait être des souverains * L’égalité de parole entre les citoyens : conséquence logique, s’il y avait une inégalité de parole cela vaudrait dire qu’il y a un groupe supérieur * La souveraineté de la loi : rien n’est supérieur à la loi adoptée par les citoyens. Qui sont ces citoyens ? Ils sont les hommes jouissant de leurs droits civiques, de plus de 18 ans et de père et de mère athéniens (cela peut changer pour cela) Exclus : esclave

la France: + Guerre de 100 ans + Guerres de Religion C’est deux longs conflits ont profondément bouleverser le pouvoir politique. C’est à ce moment là que se développe la nouvelle image d’un monarque qui est un souverain au sens du législateur (jean Baudin). On change de monde politique, la révolution ne fera qu’achever le mouvement. A partir des grandes ordonnance de Louis XIV jusqu’aux codifications Napoléoniennes: l’état à les moyens non seulement de dire le droit mais plus encore de constituer

sujets et qui s’imposent à toutes les autorités politiques y compris le roi. Le roi doit respecter un texte élémentaire qui est une sorte de pacte. Elle s’est développé tardivement en France car la France est un pays qui a développé la notion de souveraineté, de l’Etat. Qui à une tradition de centralisation, d’unité de pouvoir. La France est un Etat qui n’a pas connu durant cette période qui n’a pas connu de guerre civile. En Angleterre un certains nombre de texte et de coutumes sont apparus au 17ème

(différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution ? -Comment on l’écrit, qui la protège ? Quelles instances veillent au respect de cette hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents. Deuxième note facultative :

plébéienne, Tiberius Conuncanus va commencer à donner des consultations juridiques. Le monopole de droit passe du Conseil rEstreint au cercle plus large des grandes familles. Les juristes vont commencer à rédiger des traités théoriques de droit, commentaire de la loi des 12 tables. Laïcisation du droit, naissance de la science juridique romaine. Section 2 : Le droit classique romain : IIème siècle avant JC-IIIème siècle après JC : Se forme à l’époque la plus brillante de la civilisation romaine

(XEME-XVIIIEME SIECLES)26 Section I. Généralités sur les institutions politiques ...............................................27 §1. De la féodalité à la reconquête royale. ..........................................................27 § 2. La souveraineté absolue...............................................................................33 Section II. Les évolutions du droit ..........................................................................36 § 1. Les droits savants (droit romain, droit

c’est ce que l’on appellera « le miracle capétien ». En 1316, une situation inédite apparaît toutefois. Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D’une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari. Philippe, comte de Poitiers, frère ainé du roi défunt, et second fils de Philippe le Bel, se proclame alors

civilisation moderne et apparaît indissolublement lié au pouvoir suprême, au pouvoir politique : l’état. Page sur 1 106 D’ou la tentation de voir le droit comme un commandement qui vient d’en haut, à savoir une loi; la voix du titulaire de la souveraineté : l’état. Dans les états modernes, le droit de l’état s’exprime le plus souvent dans une loi, une loi votée dans un parlement, dans une assemblée politique par des députés élus par le peuple. Pourtant ces rapports ne sont pas aussi simple

depuis la Révolution, est le fondement de la citoyenneté ». Yvonne Bollmann assurait, dans le même esprit, que « les langues régionales sont le meilleur moyen de démanteler les Etats sans avoir l’air d’y toucher »3. « Je ne voudrais pas, déclarait Jean-Pierre Chevènement, qu’on substitue à la notion de peuple français d’autres concepts plus fumeux, qui ont un rapport avec l’origine ethnique »4. On pourrait citer bien d’autres exemples. Ceux que l’on vient de donner suffisent à montrer que toute manifestation