Démocratie Ddhc

rétention de la famille royale aux tuileries...) les révolutionnaires décident que doit être rédigé un texte relatant les principes a respecter et les nouveaux droits de l'Homme: il l'appelleront la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC est le texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et collectifs et les conditions de leur mise en œuvre. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. C'est l'aboutissement de la Révolution

fruits en Europe de l'Est, désormais sous contrôle soviétique. L'URSS refuse cette aide, et contraint l'Europe de l'Est à faire de même. Elle formule la doctrine Jdanov et, comme son rival américain, se pose en défenseur de la liberté et de la démocratie. La Guerre froide et l'affrontement idéologique commencent. L'Europe est divisée en deux car sa partie Ouest accepte le plan Marshall. En juin 1948, les Américains, les Anglais et les Français envisagent de créer un Etat Ouest allemand, démocratique

suprême de la puissance Etatique, et cette puissance elle même, c’est à dire, les pouvoir effectifs compris dans la puissance de l’Etat. Ainsi, on l’assimile a la représentation qui est la clef de voûte de la constitution, car d’après l’article 3 de la DDHC de 1789« le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation » ; il faut donc que l’unité du pouvoir de l’état se fonde sur celle de la nation et se dégage de la diversité de la société. Il s’agit donc ici de ne traiter que de deux

Chercher deux textes dans manuel et revu a la bibli Auteur : michel troper et F hamon : légitimité de contrôle de constitutionnalité, droit constitutionnel, LGDJ 29 eme édition Deuxième texte : michel troper , titre : justice constitutionelle et démocratie, revue Française de droit constitutionelle 1990 p. 31 ( verification des photocopies) ( semaine dernière) A- de l’insécurité à l’etat dans l’etat de nature à la sécurité de la république B- origines A- unité par le contrat social B- l’autorité

de l’Homme ? A quel titre, et à quel prix ? Aussi controversé soit l’auteur, la sortie récente du livre de BHL La guerre sans l’aimer a relancé le débat sur l’intervention française en Libye. Altruisme, promotion des droits de l’Homme et de la démocratie ou intervention mesurée visant à promouvoir ses propres intérêts ? On peut s’interroger, et élargir le sujet : la diplomatie devrait-elle, avant toute autre chose, promouvoir les droits de l’Homme ? A quel titre, et à quel prix ? La diplomatie

norman.dadon@gmail.com COMMENTAIRE DE LA DDHC Jean Sylvain BAILLY, président de l'assemblé national constituante du 17 Juin 1789 proclame : " la DDHC avait un grand nombres de partisans et quelques adversaires; tous avait raison et elle était a la fois nécessaire et dangereuse." Le concept même de droit de l'homme, au droit fondamentale peut se comprendre comme le produit d'un courant philosophique qui agissait en réaction avec le passé (ancien régime). Le point le plus fort de cette

Kelsen ». Il ne faut pas confondre État de droit, démocratie et protection des droits et libertés. Le premier s'impose à lui-même le respect du droit, le respect des normes, c’est un État dans lequel un juge contrôle l'administration et en est indépendant. La démocratie renvoie à un modèle de régime politique dans lequel les gouvernés choisissent leurs gouvernants. Enfin la protection des droits et libertés ne va pas forcément avec la démocratie. Ainsi, la France avant le contrôle de Constitutionnalité

C'est le domaine du "droit privé". Mais les relations juridiques entre les individus et l'Etat ne peuvent pas être organisées de l'extérieur : l'Etat est nécessairement "juge et partie". C'est le problème central du "droit public". Article 12 de la DDHC de 1789 : "La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée" On retrouve l'idée fondamentale

• Principe de la liberté d’association reconnu par la DDHC de 1789 à l’article 2 « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression ». • On peut se poser la question de savoir pourquoi la liberté d’association est un droit fondamental. C’est le principe de la démocratie. En effet, les citoyens élisent les gouvernants mais ils doivent

entre les citoyens est apparue durant l’antiquité, les Grecs avaient mis en place un système d’égalité devant la loi pour les citoyens, plus communément appelé « isonomia ». Cette conception est aujourd’hui reconnue comme le premier pas vers la « démocratie ». L’égalité dans sa définition la plus générale est l'état, la qualité de deux choses égales ou ayant une caractéristique identique. Toutefois, pour appliquer ce genre de concept, le Droit va avoir un rôle déterminant car celui-ci est l’ensemble