Démocratie Ddhc

nous nous sommes beaucoup trop vite débarrasser de la monarchie pour ne pas que ce soit suspect. C’est une façon de penser aux faits que l’on se débarrasse d’une institution, si on le fait d’une certaine manière, suspect. France = symbole de la démocratie qui s’est débarrassé de la monarchie radicalement mais dans le fonctionnement des institutions de la Ve république, sorte de relent de la monarchie. Sédimentation : se débarrasser trop vite : il reste des traces. Jusqu’en 1993, le président

Droit Constitutionnelle I- Les théories classiques du contrat social et de la démocratie Théories se retrouvent chez des auteurs du XVIIe et XVIIIe. Elles insistent sur la légitimité du pouvoir et elles défendent l’idée selon laquelle c’est de leur plein grès que les individus se soumettent au pouvoir étatique, on est au porte du siècle des lumières. 3 auteurs émergent. A- Thomas Hobbes Philosophe anglais du XVIIe. Il affirme que l’homme est naturellement mauvais : « L’homme est un loup pour l’homme »

depuis 1789, 20 régimes provisoires et tout autant de révolutions. Apport central de la Révolution, a défini l'égalité, l'uniformisation de la langue, et ça rejaillit aujourd'hui. Troisième république, régime très long, de 1870 à 1944, qui apporte démocratie libérale avec partis politiques, liberté d'expression, de manifestation... On verra essentiellement la Révolution et la Troisième République. 1 - Révolution et Empire de 1789 à 1815 Transformations les plus brutales avec Révolution. On

Comment se présente le pouvoir législatif ? 3. Pourquoi a-t-on insisté sur la fragmentation des pouvoirs ? Séquence 8-HG20 79 4. Quels risques comporte une telle organisation des pouvoirs ? 5. Quelles régressions quant au respect de la démocratie cette Constitution comporte-t-elle ? Réponses : 1. Le pouvoir exécutif est collégial c’est-à-dire qu’il est partagé entre 5 directeurs, qui ont pour tâche notamment de nommer les ministres. Pour une bonne « gouvernance », cela suppose qu’ils s’entendent

conséquences de ce développement Sur le plan des libertés Il y a une triple influence, la construction des libertés politiques, économiques, et sociales. ► Libertés politiques : Création de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC en 1789) qui énonce des libertés politiques et plutôt individuelles. En 1789, les révolutionnaires insufflent deux types de droit au bénéfice des individus. → Des droits contre l'état, sphère individuelle dans laquelle l'état ne peut

constitutionnel est un ensemble de règles de droit qui figurent dans la constitution qui est un texte écrit. C’est des textes qui ont valeur constitutionnelle : sommet de la hiérarchie. Bloc de constitutionnalité : les articles de la constitution, la DDHC de 1789, le préambule de 1946, et la charte de l’environnement, PFRLR. A- L’évolution de la discipline. Discipline récente. Pour que le droit constitutionnel existe, il faut une constitution. il y a deux temps : l’enseignement du droit constitutionnel

politique et l’organise dans l’Etat. La Constitution contient des valeurs et des principes durs lesquels se fondent l’organisation des pouvoirs publics. Exemples : - Le principe de la démocratie qui impose que l’organisation de l’Etat soit exprimé par le principe de la démocratie. - Le principe de la République qui signifie que l’on ne peut plus revenir à la monarchie - Le principe d’égalité qui dit que le pouvoir

celle-ci. La volonté générale s’exprime dans la loi. Comme tous les citoyens ont reçu le droit de participer à l’élaboration de la loi, la loi ne peut être contraire à l’intérêt de chacun d’eux. Rousseau prône donc la mise en place d’un système de démocratie directe, car pour lui ce qui concrétise le pouvoir politique c’est la loi élaborée par tous les citoyens réunis en assemblée générale. Les citoyens ont donc le droit de s’exprimer librement sans intermédiaire. Normalement, le système élaboré par

armé du politique. Une IA exécute une politique en cherchant à être la plus efficace possible. L'inspiration démocratique ne semble pas concerner les IA, puisqu'elles sont soumises à la règle de droit mais pas aux élections. Cependant on parle de démocratie participative, dont l'enjeu est de faire reculer l'arbitraire de l'exercice du pouvoir. B-Critères juridiques Critère simple : l'élection des collèges # organes de direction des IA : autorités nommés et non élues. Les institutions politiques

La première se traduit avec l’exercice par les citoyens de leur droit de résistance à l’oppression a été consacré par plusieurs constitutions révolutionnaire et fait aujourd’hui partie du droit constitutionnel français puisqu’il est posé à la DDHC de 1789 Art 2, en tant que Droit naturel et imprescriptible de l’Homme. L’exercice de ce droit se heurte à deux obstacles, d’abord cette sanction lorsqu’elle s’exerce de façon violente, et pas seulement pacifique,ne va pouvoir être utilisée qu’en dernière