Démocratie Ddhc

l’éducation, le droit de grève, le droit à se syndicaliser, le droit à la démocratie, le droit à la paix, le droit à la différence,… Pour moi, il faut conserver ces droits, déjà tout simplement pour des raisons chronologiques dans l’histoire de l’humanité : Tout d’abord, il faut se souvenir que les droits de l’Homme (du moins, la grande majorité sont inscris dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC)) ont été durement gagnés par nos ancêtres, il y a environ 334 ans. Ils ont

Constitution assurant la démocratie Par ces différents contrôles, les cours constitutionnelles ou juges ordinaires assurent du coup que la Constitution est la norme suprême. C’est notamment la théorie avancée par Hans Kelsen, juriste autrichien ayant définis la hiérarchie des normes. Il l’a définie en plaçant la Constitution au sommet de sa pyramide, au-dessus des traités internationaux, des lois ou encore des règlements. Cette suprématie de la Constitution assure la démocratie notamment en France puisque

L’avènement de la démocratie libérale face à la religion La légitimité religieuse a pendant des siècles fondée et légitimée le pouvoir du souverain en Europe dans des modèles de monarchie absolue de droit divin ou de théocratie. Sous l’influence des Lumières, elle a été contestée et renversée par l’émergence du libéralisme où la légitimité et la souveraineté émanent du peuple. Si la religion désigne un ensemble de croyances et pratiques qui définit le rapport de l’homme à une transcendance

rouage majeur de la République. Peu à peu, le régime est accepté par la majorité des Français. Les lois établissant la démocratie * Les libertés fondamentales. Une série de lois garantissant des libertés individuelles en application de la DDHC est votée durant les années 1880. Les libertés de réunion et d’expression ou la liberté de presse, condition essentielle de la démocratie, sont garanties. Les maires sont élus dans toutes les communes, sauf à Paris. La liberté d’association est reconnue :

fondamentale renvoie a constitution et aux traités internationaux et a la garantie par les juges ( évolution des pouvoir de l'exécution). Nous sommes donc en presence de libertés fondamentales dans le cadre de ce qu'on appelle un Etat de droit ou d'une démocratie constitutionnelle. Les libertés seront concacré au plus haut niveau de la hierarchie des normes protéger soit par un juge constitutionnel soit par des juges supranationaux. On passe en quelque sorte des libertés publique , Etat légal ( proteger

Ce st les progrès de la pensée individualiste qui inspirent l’égalité ac le siècle des Lumières. +Dans Le Contrat Social, J. J Rousseau énonce les principes d’une égalité contractuelle. +DDHC de 1789 : « Ts les hommes naissent libres et égaux en droit », placée en tête de la Constitution de 1791. La DDHC énonce un principe d’égalité morale, juridique et politique entre les hommes Conception universaliste. Le principe républicain d’égalité des chances Le principe d’universalité implique un

THEORIE GENERALE DE DROITS ET LIBERTES Introduction §1. L’histoire des droits et libertés C’est une matière jeune, pendant longtemps les enseignements classiques de droit suffisaient, la DDHC était par exemple étudiée en droit constitutionnel, le droit de grève dépendait du droit du travail. C’est en 1954 que l’on décide d’instaurer un cours de droits et libertés pour 3 raisons : Une raison pratique : on ne peut pas parler du cours de droits et libertés sans parler de Jean Ribéro

constitue un facteur de propagation des idées indispensable aux démocraties. La multiplication des affaires telle que les révélations sur le « rainbow warrior », les caricatures de Mahomet dans le Charlie Hebdo marque l’importance accordée aux médias dans notre démocratie. La position d’un Etat par rapport à la liberté d’expression et notamment de la presse et révélatrice de son attachement à la démocratie. C’est l’article 11 de la DDHC , à laquelle le préambule de la constitution de 1958 fait référence

Séance 9 - histoire constitutionnelle : la construction de la démocratie et la formation d’une culture constitutionnelle Intro : Une institution est un ensemble relativement durable de règles et de pratique organisées inscrites…. On va s’intéresser au structure de signification. On va s’inspirer de Paul W . Kahn, il a étudier l’étude des structures mentales de ces institution qui font qu’une véritée est pensée de telle ou telle manière. La manière dont un français pense le cadre conbstitutionnel

vue comme un principe de droit général et aussi fondamental qui sera alors garantie par la DDHC de 1789 en vertu du quel tous les citoyens dans la même situation bénéficient des mêmes droits et sont soumis aux mêmes obligations , sans considération de leur origine ou de leurs croyances. Ce principe s'impose aux législateurs et aux autorités exécutives. Ce principe a été mis en place en 1789 par la DDHC , c'est une des idées phares mise en avant par les révolutionnaires c'est à dire les hommes ayant