Enfants Naturels Dans Le Code Civil De 1804

(plusieurs sens dont deux définitions distinctes et complémentaires) *Droit: C’est la première définition du Droit, c’est un ensemble de règles destinés a organiser la vie en société, ils s’appliquent a toutes les personnes. Exemple: Article 1382 du Code Civil dispose tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage. Cette article pose le principe de la responsabilité du fait personnel. Ce Droit est aussi appelé le Droit objectif, cela signifie qu’on envisage la règle de droit en elle-même

destiné à organiser la vie en société. Le droit peut être une collection de règle sans véritable lien les unes avec les autres, le droit permet aussi de retrouver un système rationnel (dans lequel on réfléchit, on se questionne,...). Conception du code civil français: système dans lequel toute les règles sont liées les unes aux autre (par exemple le droit de propriété a une conséquence sur la manière dont on envisage les droits de succession, ou autre en fonction de comment on considère la chose. La

c’est mon Code Civil » voilà ce qu’a dit Napoléon Bonaparte au sujet de son code. Comment évolue le code civil et la place qu’il occupe dans la société ? De la création du code civil (I) à aujourd’hui (II) I) Le code civil à sa création Directement après sa rédaction (A) le code civil a connu un très grand succès : c’est l’âge d’or du code civil (B) A. La rédaction du code civil Autrefois, les sources de droit en matière civile sont multiples

règle de droit a) La règle de droit est générale Elle n’est pas faite pour des cas particuliers.  Voir Art.6 Décla.DDH « La loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse. » à voir également : Art 6, 8, 9 du code civil b) La règle de droit est obligatoire Il existe des sanctions applicables lorsqu’une règle de droit n’a pas été respectée : Préventives ou répressives Ex : contrat nul si formalité non respectés 1.2 Les rôles de la règle de droit a)

PATERNELLE (1804) A L4AUTORIT2 PARENTALE (1970) Intro : Depuis le 19eme siècle où Napoléon restitue la puissance du père sur sesenfants l’autorité dans la famille a beaucoup changé pour arriver à l’autorité parentale aujourd’hui. 1ere diapo : Père : Jusqu'au 19ème siècle, le père règne plus ou moins en maître sur lafamille. Il possède tous les droits et c'est à lui que revient le choix des décisions concernant sa famille. Les époux ont un statut foncièrement inégalitaire. Le Code Napoléon (CodeCivil

existait depuis le commencement du monde, mais quand je vois Socrate, Platon, Moïse, Mahomet, je n’y crois plus ». 2. Le Code Civil : des réformes dans le sens de la Révolution De plus, le 21 mars 1804 Napoléon promulgue le Code Civil, appelé aussi « Code Napoléonien ». Dans ce Code Civil, Napoléon veut concilier la Révolution et l’Ancien régime. Le Code civil français est inspiré de lois et coutumes qui existaient déjà sous l’Ancien Régime qu’il unifia: une loi claire, accessible à tous

atteinte directe au principe de sûreté et de respect des droits acquis. La loi est sacralisée en France sous la Révolution de 1789. La loi n’est plus seulement la volonté du législateur, elle est la traduction du droit naturel et le législateur à un rôle de traducteur du droit naturel. C’est une garantie contre le despotisme et elle assure les droits et libertés des individus. Aujourd’hui la loi s’impose grâce à la Raison et non par la volonté Divine, mais celle-ci se qualifie par un vocabulaire

Droit Civil : Droit de la famille. On parle du droit de LA famille, comme si c’était un modèle unique. La famille est la cellule vitale de la société. Le mode d’ancrage de la personne dans la société. Le refuge pour certains. Pourtant aujourd’hui le pluriel semble plus adapté parce que les modèles se diversifient ainsi que les sources. La famille. Un concept équivoque. Qu’est-ce que la famille ? Cocon qui rassure. Même si parfois on le rejette on le reproduit. Elément incontournable

juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte a ses auteurs. C’est ainsi que les liens du sang était qualifié de légitime mou naturel selon que les auteurs de l’enfant étaient ou non marié a l’époque de la conception. Cela était vrai jusqu’en 2005. Désormais le lien de parenté peut être créé : * d’une façon naturelle * de façon artificielle : parce que la procréation a été assisté par des méthodes médicale (insémination, FIV) sans rapport charnel entre les parents

préliminaire : Genèse du Code Civil Introduction L’essentiel du cours va porter sur le droit privé/droit civil mais un certain nombre d’aspects constitutionnels devront être pris en comte. Sous la révolution et au début du 19ème siècle, on considère que le, les biens etc. doit être strictement calqué sur les principes du droit public. La constitution commande les prescriptions du droit civil. Le Code Civil s’inscrit dans la perspective de la DDHC de 1789.Napoléon Bonaparte disait : « L’ordre civil doit venir cimenter