Enracinement De La Culture Republicaine Et

répartir les titres relevant de chaque motclé en plusieurs sections en fonction des mots-matières. Ainsi, pour prendre deux exemples simples, le mot-clé flûtiste comporte deux rubriques : 02 flûtiste car la musique fait partie de l'éducation et de la culture 11 flûtiste car une flûtiste exerce une activité professionnelle et le mot-clé espace féminin en comporte trois : 06 espace féminin pour les cas de représentation figurée 07 espace féminin car la définition de cet espace est un fait de civilisation

34 de la Constitution ne fait référence qu'aux « régimes matrimoniaux » ; que, par son caractère fondamental, la définition du mariage relèverait de la compétence du constituant ; que le mariage entre personnes de même sexe méconnaîtrait un « enracinement naturel du droit civil » selon lequel l'altérité sexuelle est le fondement du mariage ; que l'ouverture du mariage à des couples de même sexe « détournerait l'institution du mariage à des fins étrangères à l'institution matrimoniale » ; qu'enfin

L’étude de l’histoire du droit apporte un sens dans le temps à l’Etat pour proposer les solutions juridiques à prendre aujourd’hui. Hegel dit : « les choses sont ce qu’elles sont par qu’elles le sont devenues. » Le droit comparé souligne les enracinements juridiques dans l’âme et la civilisation des peuples. En fait, il existe une relativité des règles de droit dans le temps et dans l’espace. Par exemple, aujourd’hui en France, un individu qui entarte un ministre risque quelques euros d’amende

d’intervention et des outils, cohérence interne des systèmes de gouvernance des politiques de concurrence – entrent dans les arcanes techniques de la concrétisation des politiques. Forme et intensité optimales de la concurrence Si les progrès de la culture de la concurrence et de sa régulation ont légitimé la politique de la concurrence dans les pays industrialisés, la question des formes et de l’intensité optimales de la concurrence reste posée. Quelques remarques préalables méritent d’être présentées

d’intervention et des outils, cohérence interne des systèmes de gouvernance des politiques de concurrence – entrent dans les arcanes techniques de la concrétisation des politiques. Forme et intensité optimales de la concurrence Si les progrès de la culture de la concurrence et de sa régulation ont légitimé la politique de la concurrence dans les pays industrialisés, la question des formes et de l’intensité optimales de la concurrence reste posée. Quelques remarques préalables méritent d’être présentées

réactualisation de la liste (au moins tous les six mois) au COREPER, qui l’adopte.   93 La  liste  figurant  à  l'annexe  de  la  position  commune  contient  les  noms  d'entités  telles  que  l'ETA  (Pays  basque  et  liberté),  l'IRA  (armée  républicaine  irlandaise),  le  GRAPO  (groupe  de  résistance  antifasciste du premier octobre), la branche terroriste du Hamas, le Djihad islamique palestinien et  d'autres groupes révolutionnaires activistes, ainsi que les noms des personnes en faisant partie