Espace Schengen

[pic] Mini Mémoire Schengen : La libre circulation [pic] Droit Communautaire Sommaire Introduction 1. Textes et instances de l'Union européenne 1.1. Le principe de la libre circulation des personnes 1.2. Le traité de Rome et l'Acte unique 1.3. Le traité sur l'Union européenne 1.4. Le traité sur l'Union européenne et les migrations 1.5. La Conférence intergouvernementale et le traité d’Amsterdam 1.6. Dans le traité de Maastricht 2.

central d’information commune, Schengen’). Schengen ? L’espace Schengen représente un territoire où les personnes peuvent circuler librement. Les États signataires ont aboli toutes leurs frontières internes pour une frontière extérieure unique. Des règles et des procédures communes sont appliquées dans le domaine des visas pour séjours de courte duré, des demandes d’asile et des contrôles aux frontières. Par ailleurs, afin de garantir la sécurité au sein de l’espace Schengen, la coopération et la coordination

République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie deviennent membres de l’UE. En janvier 2007, cette dernière est enrichie de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie. Le premier accord de Schengen, signé par cinq états en juin 1985 a lui aussi évolué : premièrement en Convention de Schengen en 1990, puis en Espace Schengen à l’échelle européenne avec le traité d’Amsterdam en 1997. Le traité de Maastricht constitue la véritable naissance de l’Union Européenne. Il est signé par l’ensemble des États membres

Les droits et les devoirs des étrangers SOMMAIRE : I-Introduction. II- L'entrée et le séjour des étrangers en France et dans l'espace Schengen. A) Qu'est que l'espace Schengen ? B) Comment obtenir une permission de séjourné dans l'espace Schengen ? 1) Le visa. 2) La carte de séjour 3) Un cas particulier : le droit d'asile C) Comment acquérir la nationalité française ? III-Quelles sont les droits des étrangers en France ? A) Droits sociaux : 1) Le logement. 2) Le travail. 3) La sécurité

I- Qu'est ce que l'espace Schengen ? Qu'est ce que l'espace Schengen ? L'espace Schengen est un accord signé entre la France, l'Allemagne, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas pour la première fois le 14 juin 1985 et pour la seconde fois le le 19 juin 1990. Son nom vient de la ville luxembourgeoise où l'accord a été signé. A présent 26 pays sont membres de cette union : ainsi 22 pays font partie de l'Union Européenne et trois n'en font pas partie. II- Quel est le but de sa création

population, un territoire, un gouvernement. Plan détaillé proposé I – Les frontières nationales sont malmenées Les frontières nationales semblent aujourd'hui s'effacer et paraissent supplantées par la mondialisation et la réorganisation des Etats dans des espaces plus larges telle l'Union européenne. A – La mondialisation – – – – C'est le principal facteur d'effacement des frontières, caractérisé par des flux de toute nature à l'échelle mondiale. La nouveauté est le caractère massif de ce phénomène

Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UHCR) exercé en application de son statut. L'espace Schengen : La convention de Schengen est l'ouverture des frontières entre les pays signataires pour les étrangers à l'Union européenne. La coopération Schengen, qui débute en 1985, instaure un espace de libre circulation des personnes entre les États signataires et associés. L'espace Schengen a été institutionnalisé à l'échelle européenne par le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997, il compte

aucun contient n’avais jamais admis une seul monnaie commune à tous ses États. Le 14 juin 1985, la première convention de Schengen est signé par cinq États(RFA, France, et les pays du Benelux); cette convention décrète les frontières des pays signataires ouverte. En 2008, le traité de Lisbonne, renforce cette convention, en renforçant l’idée de sécurité et de justice de cet espace. L’Europe, face à ses inégalités, notamment en matière de répartition du travail et des personnes, arrive nématoïde à

datant de 2007 admis l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie. La grande majorité des pays de l’Union Européenne ont signé la Convention de Schengen, qui délivrent des visas valables pour l'espace Schengen et supprime ainsi les postes de contrôle entre ces pays. Il n’y a donc qu’une seule frontière extérieure entre l’espace Schengen et l’espace non Schengen. En conséquence, celle-ci présente la nécessité d’être renforcée. Effectivement, les disparités économiques entre les pays membres de l’Union

Les accords de Schengen s’inscrivent comme une avancée phare dans le processus de construction européenne. En effet, c’est une réalisation concrète, car à échelle humaine de l’idée d’Europe. L’objectif de ces accords signés à Schengen le 14 juin 1985 par le biais d’un accord intergouvernemental entre la RFA, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Belgique et la France est de permettre la libre circulation des personnes au sein de l’espace constitué par les États signataires Accords Schengen Premier accord