Est Ce Pour Prévenir La Récidive Que La Justice Punit

Autrefois on commençait par les infractions contre l'état, aujourd'hui depuis 1994 on commence par les infractions contre la personne. La fonction dissuasive : Contrairement à l'idée reçue le droit pénal n'a pas comme objectif 1er de sanctionner mais de prévenir les infractions. Elle a une fonction préventive. A partir du moment où il commence à s'appliquer cela marque son échec, si le droit pénal s'applique c'est qu'il a échoué dans la prévention. Cette fonction dissuasive se dédouble, elle est à la fois

constitutif du droit (ex : dénonciation mensongère). 2. L’interprétation restrictive de la loi ; la loi ne peut pas envisager la totalité des faits et d’événements qui peuvent se produire. 3. Interdiction de donner une porte rétroactive, car il faut prévenir avant d’agir. Il y a des conséquences sur le plan de la peine : Interdiction d’appliquer une peine non prévue par la loi. Il est interdit d’appliquer une peine qui est supérieure au maximum légal déterminé. B) Conséquence pour les peines On ne

victimes dans leur démarche. La présence de la victime n'est pas indispensable dans le procès pénal mais souhait du gouvernement. Souhait du garde des sceaux: protéger et aider les victimes. Par ailleurs a été publié sur le site du ministère de la justice il est indiqué la vlté de soutenir les victimes « 12 nvx bureaux d'aide aux victime seront créés. ». en pratique qd on écoute les victimes dans les procès leur plaintes sont peu ou mal entendus. Prtant la peine qui est prononcée parfois a plusieurs

le recours au droit pénal n’est pas nécessairement le meilleur moyen d’arriver à ces changements. Le droit pénal ne peut par lui-même créer la société idéale. Le droit pénal vise principalement à atteindre un idéal d’humanité, de liberté et de justice. Chacune de ces tendance joue son tour pour et contre l’individu 1 . 1 « Notre droit pénal », Rapport de la commission de réforme du droit de canada, année 1976. 3 L’intérêt

de punir revienne aux hommes. Dans un premier temps, c’est pour éviter à la communauté misère et malheur que l’on se met en quête de retrouver le coupable. La peine qu’on lui inflige vise à annuler les effets de la faute dans l’ordre du sacré. On punit pour épargner une communauté ou, plus exactement, pour rétablir l’harmonie première un instant perturbée. Ce n’est que dans un second temps que la sanction devient expiation, rétribution individuelle, c’est-à-dire peine à l’adresse d’un fauteur de

2 DROIT PENAL GENERAL Introduction Chapitre 1 : Notions générales I - Définition et objet du droit pénal Définition : le droit pénal a pour objet de prévenir par la menace et au besoin de réprimer par l’application d’une sanction des actes ou omissions de nature à troubler l’ordre social. C’est la société prise au sens large qui se donne le droit de réagir contre les faits graves qui menacent son fonctionnement. Ces faits graves sont sanctionnés par une peine qui va prendre le caractère

auxquelles peuvent être condamnés les mineurs de treize à dix-huit ans, en tenant compte de l'atténuation de responsabilité dont ils bénéficient en raison de leur âge. Titre III : Des peines Article 130-1 Afin d'assurer la protection de la société, de prévenir la commission de nouvelles infractions et de restaurer l'équilibre social, dans le respect des intérêts de la victime, la peine a pour fonctions : 1° De sanctionner l'auteur de l'infraction ; 2° De favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion

infractions que la loi punit d'une amende n'excédant pas 3 000 euros. Le montant de l'amende est le suivant : 1° 38 euros au plus pour les contraventions de la 1re classe ; 2° 150 euros au plus pour les contraventions de la 2e classe ; 3° 450 euros au plus pour les contraventions de la 3e classe ; 4° 750 euros au plus pour les contraventions de la 4e classe ; 5° 1 500 euros au plus pour les contraventions de la 5e classe, montant qui peut être porté à 3 000 euros en cas de récidive lorsque le règlement

populaires de statuer conjointement avec les magistrats sur les peines à prononcer. Mais cette loi n’est pas vraiment débattue et, de plus, elle n’est pas aussi libérale qu’elle n’y parait (en fait, elle veut atténuer la méfiance du peuple vis-à-vis de la justice tout en faisant en sorte que le juge garde un fort pouvoir dans les délibérations). En conclusion, notons que le Projet Chéron-Matter reste dans la continuité des politiques pénales, en particulier sur la place centrale qu’y occupe la prison.

leurs soldats en Irak y soient jugés). La procédure pénale (2ème année) a pour objet d’expliquer les règles de poursuites. Il y a une politique criminelle ayant comme but premier la prévention, la réinsertion. Elle se fait auprès du ministre de la justice, du garde des sceaux. Aujourd’hui, les violences routières et les violences conjugales sont une priorité. Cette politique criminelle est très importante car la criminalité coûte très cher à la société : cela suppose des enquêtes, des policiers, des