Etat Fédéral Et Confédération Des Etats

de l'État, même en cas de démembrement du pouvoir en son sein. Certains États disparaissent ou apparaissent (par scission; comme l'URSS). 1945 à aujourd'hui : le nombre d'États se rapproche des 200 et a pratiquement x4. Application du principe du droit des peuples à avoir leur propre État, un État souverain. USA = État fédéral États souverains qui existent sur la scène internationale car reconnus par la communauté des États : est-il légitime? La consécration de l'État sera sa reconnaissance dans

Exercice pratique 1 « La Confédération » 1. Questions sur Civi Campus : a) Parlement – Questions difficiles Question 1 : Réponse c. C'est la compétence du conseil fédéral. Question 2 : Réponse a, b, c, d, e,f Question 3 : a) Vrai b) Faux c) Faux d) Faux – ajout de 2 sièges. Question 4 : Réponse c – le Président du conseil National est un député – le contrôle de la légalité est une tâche des tribunaux. Question 5 : a) Vrai b) Vrai c) Faux d) Faux – au moins

contrat social. B. La relation entre la nation et l’Etat On constate qu’il existe une concordance entre la nation et l’Etat. La concordance entre nation et Etat La nation précède-t-elle l'Etat? Toute nation peut-elle correspondre à un Etat? Le principe des nationalités Il consiste à affirmer que toute nation a droit à devenir un Etat (principe proclamé par la révolu-tion française). Cette affirmation conduit à admettre que l’origine du pouvoir réside dans la na-tion. => Doctrine de la souveraineté

Introduction: Le DC est un phénomène universel. Tous les états appliquent le droit constitutionnel. Pourquoi? Parce que, est constitutionnel tout ce qui met en ordre et constitue les règles d'organisations de l'état. La constitution est la base. Le DC est le droit du fonctionnement de l'existence même de l'état. Le DC permet d'articuler des éléments variés (le citoyen, le gouvernement...) Cette machinerie complexe n'est pas la même pour tous les états. Ces règles de fonctionnement de l'état, ces règles

Le fonctionnement du fédéralisme est il limité ? Les Etats-Unis et la Suisse furent les premiers à tenter l’expérience fédérale, ils sont apparus d’un rapprochement entre de nombreux Etats qui était auparavant souverain. Pour de nombreuses raisons, ces Etats ont jugé qu’ils ne pouvaient plus assurer leurs compétences a l’international et qu’ils devaient l’appliquer à un Etat qui se superposerait à eux. La cause de l’abandon de leur souveraineté internationale a été une menace militaire mais d’autres

forme de coopération d’Etat dans le but de poursuivre l’intérêt général de ses Etats membres, à savoir notamment la « préservation de la paix ». Il conviendra de définir en quoi l’Union européenne représente une forme très particulière de regroupement d’Etats, plus évoluée que la confédération d’Etat mais n’ayant pas encore atteint le stade d’Etat fédéral comme on peut le connaître aux Etats-Unis où au sein même des Etats membres de l’Union comme en Allemagne. L’intérêt est de comprendre les évolutions

fondamental pour un juriste, c'estt fondamental car un system juridique y a-t-il un logique dans cet system ? INTRODUCTION /L'ETAT A la bas du systeme il y avait un pouvoir juridiquece crée et de ce pouvoir de crée est monopolieé par les état. QU'EST-CE QUE L'ETAT ? a) l'etat souveraine : cette organisation qui a la souverainté, qui na personna au dessous d'elle qui peut tous organiser a la quelle aucune règle ne peut imposer. Une persone à la quelle le droit s'implique, l'etat

aujourd'hui encore dans des termes admissibles. Le droit public concerne l’État et la République au sens juridique du terme : les respublica = la chose publique, qui est commune a chacun. Le droit public régit les relations entre la puissance publique (= État) et les individus ou personnes morales de droit privé (= entreprises, associations) ou entre les différents démembrements (= collectivités territoriales : régions, départements, communes) de la puissance publique. Le droit privé régit principalement

- 1er semestre Fiche n° 10. Distribution Semaine du 21 novembre Séance semaine du 28 novembre ÉTAT UNITAIRE ET ÉTAT FÉDÉRAL Document 1 : A. Hamilton, Le Fédéraliste, 1787-1788, in A. Hamilton, J. Jay, J. Madison, Le Fédéraliste [The Federalist Papers, 1787-1788], traduction G. Jèze, LGDJ, 1957 Document 2 : Louis Le Fur (1870-1943), État fédéral et confédération d’États [1896], LGDJ - Éditions Panthéon-Assas, 2000 Document 3 : Raymond Carré de Malberg (1861-1935), Contribution

les normes ne sont pas juridiques, et tous les énoncés prescriptifs ne sont pas juridiques. Le droit n’est qu’un parmi eux comme la morale, la politesse, la bien séance… Une norme qui n’est pas de droit peut le devenir. Ex : règle religieuse avec un Etat religieux. 2 systèmes normatifs = dilemme. Par exemple lorsque la morale s’oppose au droit ou la religion à la morale. Une règle juridique peut être immorale (par exemple les ordres nazis). Qu’est-ce qui distingue une norme de droit des autres