Droit constitutionnel
Le droit = E de règles destinées à régir la vie en société et sanctionner par la puissance publique. La règle morale = idem mais qui n'est pas sanctionnée.
Le droit s'impose à nous quel que soit notre rapport avec la loi juridique (nul n'est censé ignorer la loi).
Une norme de droit (= norme juridique) est une norme officielle parce que consacrée par une autorité publique : seul l’État ou les démembrements de la puissance publique peuvent édicter du droit. Il est des règles de droits qui trouvent leur origine dans la société (contrats).
C'est aussi une norme impersonnelle : les destinataires de la plupart des ordres juridiques ne sont pas nommément désignés. Il s'agit de plus d'une norme impérative (= obligatoire) : toute norme de droit modifie l’ordonnancement juridique (= E du corpus juridique).La règle de droit est sanctionnable : on va rechercher l'application. Cela a fait douter certains auteurs du caractère juridique du droit constitutionnel. Certains auteurs au 19ème siècle disaient que le droit constitutionnel n'était pas du droit car son non-respect n'est pas sanctionné. De fait, les rapports entre le droit constitutionnel et le fait sont ambigus et d'une interprétation délicate.
Aujourd'hui, la doctrine (= E des auteurs dans une matière juridique qui propose un vocabulaire, une analyse qui nous aide à comprendre un sujet difficile à approcher) retient l'idée que le droit constitutionnel est un droit politique (mais pas partisan!). Il a donc la vocation de la gestion de la société.
Nous sommes au sommet du droit, le droit constitutionnel somme l'édifice juridique (= pyramide des normes de Hans Kelsen). Le droit constitutionnel irrigue les autres droits qui suivent des mécanismes crées par le droit constitutionnel.
Le droit constitutionnel est du droit public puisqu'il existe dans notre droit et malgré la prétention à l'homogénéité et à la cohérence de ce droit une distinction fondamentale entre deux branches : droit public et