Exemple De Plan Marketing Pour Le Lancement Dun Site

discussion avec l’Autorité compétente pouvant alors avoir lieu en cas de divergence. Il revient à l’Autorité compétente de notifier l’enregistrement et d’en informer le CESR. L’Autorité compétente peut par la suite retirer cet enregistrement, par exemple lorsque l’agence de notation enfreint les dispositions du règlement. La demande d’enregistrement La demande d’enregistrement contient les informations visées à l’annexe II du Règlement, qui sont développées de façon très précise dans une « guidance

rapport d’échange visé au III du chapitre II ci-avant, selon les modalités suivantes : • le nombre d’actions Gaz de France auquel chaque porteur d’options pourra souscrire au titre d’un même plan d’options de souscription correspondra au nombre d’actions Suez auquel il aurait pu souscrire au titre de ce plan post ajustement décrit au paragraphe 5 du présent Article, multiplié par le ratio d’échange visé au III du chapitre II applicable aux actionnaires de Suez dans le cadre de la fusion, le nombre