Avocat droit pénal des mineurs
« Ni Don Quichotte de ruptures imaginaires, ni valet de connivence, la défense est une critique. Ni bateleur, ni complice de l'accusé ou de ses juges, la défense doit faire respecter la légitimité de sa fonction sociale. Ni technicien, ni potiche, l'avocat est un partenaire de justice, mais aussi un témoin actif et critique de la justice. Les discours de la défense ressortent de la pédagogie et de la politique s'ils veulent alimenter les débats nécessaires à toute démocratie. »
Jean DANET
http://www.avocat-hanau.com/droit-penal.php
Le droit pénal mineur est une spécificité qui privilégie l’éducatif sur le répressif sans pour autant interdire le répressif.
http://www.cabinetaci.com/mineurs-constation-des-infractions.html
Le mineur victime d'une infraction * La situation familiale du mineur
Les atteintes à l'exercice de l'autorité parentale : non représentation d'enfant , soustraction d'enfant
Les atteintes à la filiation : provocation à l'abandon, la substitution ou dissimulation d'enfant. * La situation personnelle du mineur
Le rejet de l'enfant : le délaissement de mineur, l'abandon d'enfant.
La mise en péril du mineur : atteintes à la santé, atteinte à la moralité.
Les violences à l'enfant: les violences physiques, les violences sexuelles (atteintes, pour les agressions sexuelles et le viol, l'âge du mineur est une circonstance aggravante).
Le mineur, auteur d'une infraction
La police judiciaire et la constation des infractions
Le parquet et le choix de la réponse pénale
La phase d'instruction : le juge des enfants et la Protection Judiciaire de la Jeunesse (P.J.J).
La phase du jugement
Les mesures et les sanctions applicables aux mineurs