Federal Bureau of Investigation

Survol de la situation mexicaine 3 a) La condition des journalistes au Mexique 3 b) Les protections institutionnelles et judiciaires au Mexique 5 i) L’amendement de l’article 73 XXI de la constitution mexicaine 5 ii) Le Bureau du Procureur Spécial Fédéral pour les Crimes contre la Liberté d'Expression (Fiscalia Especial para la Atencion de Delitos cometidos contra Periodistas, FEADP) 5 iii) La Loi pour la protection des défenseurs des droits de l'homme et des journalistes (Ley de Protección

L'International Traffic in Arms regulations de Mars 1998, réglemente les conditions d'exportation. Les personnes fabriquant ou exportant aux États-Unis des biens ou des services dans le domaine de la défense sont enregistrées par le Department of State's Office of Defense Trade Control. Ce service doit alors donner son autorisation après avoir consulter le ministère de la défense et le ministère de la représentation américaine dans le pays client potentiel. Le Congrès intervient pour tous les contrats

fondement des Etats Fédéraux et plus particulièrement à l’Etat fédéral des Etats-Unis. Inauguré par les Etats-Unis en 1787, le fédéralisme, qui s’oppose à l’Etat unitaire, s’analyse en une technique de partage ou de distribution des pouvoirs lato sensu. De ce fait, l’Etat fédéral constitue une société plurielle au niveau des pouvoirs publics et du droit avec un niveau fédéral (structure étatique englobante) et un niveau fédéré (structures étatiques englobées). On peut définir un Etat fédéral comme un Etat

GoffDiane Delpech | [cyber-criminality : the plague of the xxi century] | Cybercrime is a phenomenon which scares the world. Day after day, this dangerous movement grows and leads to expensive consequences in three main fields: private companies, governments, and individuals.In order to control the quick evolution of cybercrime, it is necessary to fight against the cyber-pirates helping the victims with protections. The development of Internet must be managed with precision, especially controlling

à tous les ordres de gouvernement et aux entités sociales du secteur privé. Notre équipe est formée d'experts-conseils agréés en comptabilité, en vérification, en gestion du risque, en droit et dans d'autres domaines telle l'ingénierie. BMCI Investigations & Security Ltd. met à la disposition de tous les ordres de gouvernement, ainsi que des entreprises du secteur privé, des juricomptables, des enquêteurs autorisés et des ressources aguerries en matière de sécurité et d'application de la loi

(National Security Council) .............................................................................. 10 La SEC .............................................................................................................. 10 Le DoT (Department of Treasury) ................................................................................. 11 Le USA Patriot Act ...................................................................................................... 12 En quoi consiste le USA Patriot

hommes & femmes politiques en France ou journalistes, etc. « il a fait l’ENA » ERASMUS Quand on est étudiant, on peut partir en Erasmus (programme de mobilité », pour aller étudier dans un autre pays européen pendant 1 an. FBI Federal Bureau of Investigation → aux USA, une police spéciale qui fait des enquêtes, les français le connaissent dans les films américains GIGN Groupe d’Intervention de la Gendarmerie Nationale → c’est une police spéciale en France, qui intervient que dans des

que jamais d’actualité. Le présent travail s’inscrit dans une analyse comparative des processus d’approbation des nouveaux médicaments au Canada et aux Etats-Unis. En effet, dans les deux fédérations, les processus d’approbation relèvent du palier fédéral et son dirigées par une instance réglementaire découlant de ce même palier. Au pays, Santé Canada veille à l’innocuité, l’efficacité et la qualité des produits pharmaceutiques autorisés à la vente (Santé Canada, 2008). Chez nos voisins du sud, la

atteintes par la marée noire. Les ressources naturelles comprennent les terres, les poissons, la faune, la flore, l’eau, les nappes phréatiques qui appartiennent ou sont contrôlés par l’État fédéral, un état, une tribu indienne ou à un gouvernement d’un pays étranger. L’OPA désigne ainsi les trustees (État fédéral, États, tribus indiennes et trustees étrangers). Ce sont ces trustees qui sont chargés d’évaluer les dommages causés, de s'opposer aux pollueurs et d'exiger la réparation et la restauration

____________________________________________________________ _______________ Avant-propos Ce travail n'aurait pu être conçu sans l'aide de spécialistes du blanchiment d'argent qui nous ont offert des informations précieuses. Nous remercions donc infiniment la Police Fédérale qui nous a reçus pendant deux jours au sein de ses services à Berne. Nous avons eu l'occasion ainsi d'avoir un entretien avec un juriste, une économiste, un spécialiste bancaire ayant travaillé dans les produits dérivés, et surtout avec le chef de