l'Etat fédéré

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D’après Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique (1835), « c’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératifs a été créé ». Il s’intéressait en effet de près au fondement des Etats Fédéraux et plus particulièrement à l’Etat fédéral des Etats-Unis. Inauguré par les Etats-Unis en 1787, le fédéralisme, qui s’oppose à l’Etat unitaire, s’analyse en une technique de partage ou de distribution des pouvoirs lato sensu. De ce fait, l’Etat fédéral constitue une société plurielle au niveau des pouvoirs publics et du droit avec un niveau fédéral (structure étatique englobante) et un niveau fédéré (structures étatiques englobées). On peut définir un Etat fédéral comme un Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d’une large autonomie et d’une organisation étatique complète, respectant le principe de partage des pouvoirs avec le niveau fédéral. Il convient de rappeler que 2 types de fédéralisme s’opposent depuis une opposition théorisée notamment par G. Scelle. D’une part, le fédéralisme par dissociation ou par désagrégation qui résulte de l’éclatement d’un ensemble provoquant parfois des conflits et des guerres, comme ce fut le cas en URSS ou en Yougoslavie à la fin du XXème siècle. D’autre part, le fédéralisme par association ou agrégation qui implique un mouvement de rapprochement de plus en plus étroit entre plusieurs Etats. On peut citer par exemple les Etats-Unis ou la Suisse où divers Etats se sont rapprochés en passant parfois par l’étape confédérale. On compte actuellement 27 Etats fédéraux tels que l’Allemagne, la Suisse, le Mexique, l’Inde, les Emirats Arabes Unis,… L’Etat fédéral est une forme d’Etat relativement récente qui comme l’avait compris Alexis de Tocqueville (d’après l’analyse de Raymond Aron dans Les Etapes de la pensée sociologique) présente l’avantage de réunir sous une même bannière une population, des

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