Fiche Chambre Criminelle 30 Janvier 2002

effectuer - lire les conseils de méthode, la méthode du commentaire de texte et les documents 1, 2 et 3. - répondre aux questions suivant les documents 1, 2 et 3. I – Conseils de méthode Avant d’étudier les documents de la fiche, il faut faire trois précisions : - définir les objectifs des travaux dirigés (A) ; - évoquer vos instruments de travail (B) ; - présenter la méthode du commentaire de texte que vous devez maîtriser à la fin du semestre (C). A / Objectifs

différents divertissements pour l'humanité. Elle ne cesse de croître dans différents domaines, notamment dans celle des médias : Le violence est de plus en plus présente dans les journaux, livres, radios ou encore télévision. Depuis plus de 30 ans, la violence dans les médias est à l'origine d'un débat de société qui ne trouve toujours pas de réponse finale. Certains pensent qu'il serait préférable de prendre un contrôle sur les médias, afin de limité ce qui pourrait être dangereux pour les

................................................................................ 11 2. « Seveso 2 » .................................................................................................................................. 11 3. La loi du 30 juillet 2003 .............................................................................................................. 12 C. LOI DU 13 AOUT 2004 DE MODERNISATION DE LA SECURITE CIVILE ............................ 12 1. Objectif .............

SOMMAIRE INTRODUCTION SECTION I. L’UTILISATION DES N.T.I.C. POUR LA TRAITE DES ETRES HUMAINS AUX FINS D’EXPLOITATION SEXUELLE A. Présentation du Phénomène. B. L’Utilisation des Nouvelles Technologies de l’Information à des Fins Criminelles par les Trafiquants et les Proxénètes. SECTION II. LES POLITIQUES DES ETATS FACE À LA TRAITE DES ETRES HUMAINS A. À l’Echelon National en Europe. B. À l’Echelon International. CONCLUSION 3 M. Chawki, La traite des être

politique, il est assisté de nombreux services dont l’ensemble forme l’administration centrale. Actuellement le ministère de la justice comprend 6 directions : * la direction des affaires civiles et du sceau * La direction des affaires criminelles et des grâces * - la direction des services judiciaires * La direction de l’administration pénitentiaire * La direction de la protection judiciaire de la jeunesse * La direction de l’administration générale et de l’équipement On

permettant d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare

Ordonnance de la Marine, oeuvre de Colbert inspirée des coutumes et statuts des Provinces Unies (Amsterdam et Anvers. C'est par Edit du Conseil du Roi du 5 Juin 1668 qu'est instituée par Colbert la Chambre des Assurances Maritimes de Paris. Le Code de Commerce de 1807, exécutoire à compter du 1er janvier 1808, consacre son Livre II au Droit Maritime, et incorpore dans ses articles 332 à 396 les premiers principes du droit des assurances. r r L'assurance s'est développée dans un but de protection

d’opinion en 1984. Au début des années 1990 le conseil constitutionnel va se référer à une catégorie celle des libertés et droits fondamentaux de valeurs constitutionnelles reconnues à tous ceux qui résident sur le territoire de la République (22 janvier 1990). Il le consacre dans une décision du 13 aout 1993. Dans la 2ème décision, le contexte est celui des réformes du droit des étrangers. Volonté de dire au législateur qu’il y a des droits dont tout individu dispose et que le législateur ne peut

L’intention de gérer l’affaire d’autrui Le gérant doit avoir l’intention de gérer l’affaire d’autrui : article 1372. Pas de gestion d’affaires si gestion par erreur. Pas non plus si on agit dans l’intérêt général, cf affaire BHV arrêt du 7 janvier 1971 : Une personne sort du BHV en courant, c’est un voleur, il est poursuivi. Un homme passe par là et se met à poursuivre le voleur. Se blesse, obligation à la charge du BHV ? Vocation à s’intéresser à l’intérêt général. Pas de gestion d’affaires

soient ou non liés à ses tâches, à des fins malveillantes ou frauduleuses : « le fait, par tout directeur ou salarié d’une entreprise où il est employé, de révéler ou de tenter de révéler un secret de fabrique est punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ». B) La diversité des sanctions en cas de violation : Aussi étrange que cela puisse paraître, le droit du travail ne prévoit rien en ce qui concerne la clause de confidentialité. En effet, les conséquences en cas de non-respect