Fiche Cours Histoire Du Droit Des Obligations

CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE • 2010-2011 CHOISIR DROIT - SCIENCE POLITIQUE EN LICENCE Les débouchés de la filière • Métiers de la fonction publique des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière, de la Ville de Paris et de la gestion administrative. • Métiers des secteurs judiciaire et juridique (secrétaire juridique, avocat, magistrat, greffier, juriste d'entreprise, conseiller juridique, notaire, clerc de notaire, huissier, clerc d'huissier,

Site juridique et forum de droit Accueil Cours et méthodologie fleche Droit international fleche Droit communautaire Droit international privé Droit international public Droits étrangers Histoire du droit Introduction au droit Méthodologie fleche Cas pratique Dissertation Commentaire d’arrêt Cours et TD Droit privé fleche Droit commercial et des sociétés

| DROIT PRIVE * Droit des sociétés * Histoire du droit privé * Droit commercial * Propriété littéraire et artistique * Droit du travail et NTIC * Droit du commerce éléctronique * Droit de l'informatique * Droit à l'image * Droit de la communication * Histoire du droit de la famille * Droit des régimes matrimoniaux * Voies d'execution * Cours de droit des régimes matrimoniaux * Cours de droit civil des biens * Cours de droit pénal spécial * Cours de

Fiches de droit des affaires Rappels de cours et exercices corrigés Claire Humann Maître de conférences à l’université du Havre Dans la collection « Fiches » • • • • • • • • • • • • • • • Fiches de Droit des biens, Vanessa Valette-Ercole Fiches de Droit constitutionnel, Laurence Baghestani-Perrey Fiches de Droit de la famille, Patricia Vannier Fiches de Droit fiscal international, Roland Walter Fiches de Droit international public, Pascale Martin-Bidou Fiches de Droit des obligations, Arnaud

Observatoire  du  Management  Alternatif Alternative  Management  Observatory __ Fiche  de  lecture Essai sur le don Marcel Mauss 1923-1924 Bikard Marine – Mars 2011 Majeure Alternative Management – HEC Paris – 2010-2011 : « Essai sur le don» – Mars 2011 1 Essai sur le don Cette fiche de lecture a été réalisée dans le cadre du cours « Histoire de la critique » donné par Eve Chiapello et Ludovic François au sein de la Majeure Alternative Management, spécialité de troisième

4 Citoyenneté et transformation des liens familiaux Le citoyen dispose de droits et est soumis à des obligations, y compris dans sa vie privée et familiale. Les transformations et évolutions de la vie familiale suscitent parmi les jeunes des interrogations sur les droits et obligations qui régissent les rapports entre conjoints et entre parents et enfants. Ces questions intéressent particulièrement les élèves de lycée professionnel dont l’expérience sociale est souvent plus vive ; elles peuvent

fondamentales (macroéconomie, microéconomie, théories) et des matières plus descriptives (économie descriptive, histoire économique, économie budgétaire et monétaire) complétées par des enseignements quantitatifs (mathématiques et statistiques). Plusieurs parcours possibles en cursus licence : • Licence mention Économie Parcours : Général Sociologie (en L3) Géographie (double cursus)* • Licence mention droit / économie (cursus bi-disciplinaire)* • Licence mention économétrie en L3* *recrutement spécifique À

CHAPITRE 2 Les effets du contrat Le contrat légalement formé fait naître des obligations que les parties doivent exécuter (c'est le principe de la force obligataire des contrats). Normalement, un contrat ne produit d'effet que vis-à-vis des personnes qui l'ont conclu (c'est le principe de l'effet relatif des contrats). Il arrive cependant que l'une des parties n'exécute pas ses obligations. Il y a alors inexécution du contrat autorisant le créancier à recourir contre le débiteur.

de Licence en Droit Choix pédagogiques année 2010-2011 Révisée en Conseil de Gestion 29-04-2010 N° Etudiant : Nom : Prénom : SEMESTRE 2 - Cours : semaines 05 à 17 N° de portable : Mél : SEMESTRE 1 - Cours : semaines 38 à 50 - TD : semaines 40 à 50 TD : semaines 07 à 17 2 Unités d'enseignements fondamentaux Droit administratif 1 avec TD* Droit civil 1 avec TD* Droit pénal 1 avec TD* 2 matières à choisir cocher 2 cases 2 Unités d'enseignements fondamentaux Droit administratif

maternels sur leurs droits et devoirs réciproques. Fiche n°1 : Quelques notions sur l'éveil et les besoins de l'enfant Fiche n°2 : Modèle de projet éducatif Fiche n°3 : Résumé de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur et des textes de loi qui ont apporté des modifications à l’application de certains de ses articles Fiche n°4 : Modèle de contrat de travail à durée indéterminée Fiche n°5 : Agrément Fiche n°6 : Les droits et obligations des parents employeurs