Fonds Propres Elargis

19861 CIRCULAIRE AUX BANQUES NON RESIDENTES N°86-13 OBJET : Activité des banques non-résidentes. La loi n° 85-108 du 6 Décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec des non-résidents, a élargi le domaine d'activité de ces institutions en leur permettant entre autres d'avoir désormais dans les conditions qu'elle détermine une activité bancaire avec les résidents. Elle a parallèlement mis à leur charge l'obligation de veiller à préserver

appartenant à l'Europe de l'Ouest « libre », en opposition aux pays au-delà du rideau de fer sous domination de l'URSS. Créée en 1957 dans le prolongement de la CECA, la Communauté économique européenne (CEE) s'est progressivement élargie et approfondie. Elle s’est élargie par étapes vers le Nord-Ouest anglo-saxon en 1973, vers le Sud méditerranéen dans les années 1980, vers les États périphériques peu densément peuplés mais riches et neutres, dans les années 1990. En effet, la chute du rideau de fer

constituées, conformément à l'article 79 de la loi n°2003-489 portant régime financier fiscal et domanial des collectivités territoriales, par : - les recettes fiscales ; - les taxes rémunératoires et les redevances ; - l’aide de l’Etat ; - les fonds de concours et aide extérieure ; - les emprunts ; - les revenus du patrimoine et du portefeuille ; - les produits de l’aliénation de biens du patrimoine et de portefeuille ; - les dons et legs ; - les recettes diverses et accidentelles. Les

Qu’apporte la MIF en la matière ? • un satisfecit pour les procédures agrément + passeport européen en place depuis la DSI / MAF (1996) Pas de modification des procédures d’agrément ni de passeport en tant que telles L’ajustement tient simplement au champ élargi des services, activités et instruments couverts Renforcement du principe du contrôle par l’Etat-membre d’origine doit faciliter encore davantage l’exercice en LPS • une adaptation aux nouvelles activités et nouveaux instruments développés sur les

l’accord de Bâle de 1988. De Bâle I à Bâle III Bâle I (1988) : Ratio Cooke Ratio fonds propres + quasi fonds propres / ensemble des engagements >= 8% Ratio fonds propres / ensemble des engagements >= 4% Bâle II (2004) : Ratio Mac Donough et 3 piliers Ratio de fonds propres + quasi fonds propres / risques pondérés (risque de crédit + risque opérationnel + risque de marché) >= 8% Bâle III (2010) : renforcement des fonds propres et de la gestion du risque de liquidité Les objectifs des superviseurs, avec

Guide du FMI Qu’est-ce que le Fonds monétaire international? FMI Qu’est-ce que le Fonds monétaire international? FMI Washington, 2004 Fonds monétaire international © 2004 Fonds monétaire international Publié sous la direction de Jeremy Clift Production : Division des services multimédias du FMI Couverture et conception : Luisa Menjivar Composition : Julio R. Prego, Joseph A. Kumar, Alicia Etchebarne-Bourdin Édition française Division française Services linguistiques Traduction

Mesures de renforcement du système financier Section 1 : Mesures d’accès à la profession 1. Conditions concernant les établissements de crédit 2. conditions concernant les dirigeants Section 2 : Mesures prudentielles 1. Capital minimum et fonds propres nets 2. Coefficient de liquidité 3. Coefficient de solvabilité 4. Coefficient maximum de division des risques 5. Classification et provisionnement des créances en souffrance 6. Coefficients relatifs à la position de change 7. Règles

de l’homme Emergence d’un pouvoir exécutif émanant de la majorité parlementaire, dirigé par un Chef de gouvernement nommé au sein du parti arrivé en tête des élections législatives Un parlement bicaméral aux pouvoirs renforcés et aux compétences élargies La Justice hissé au statut d’un pouvoir autonome et indépendant, au service d’une protection réelle des droits et de l’assurance du respect des lois Création d’un Conseil Supérieur de Sécurité, présidé par le Souverain Un nouveau palier en matière

Maroc est plutôt semblable à celui italien. En fait, comme le Roi l’a indiqué, ce modèle doit être propre au Maroc tout en étudiant les modèles européens. En effet, le discours royal a mentionné l’existence de deux types de régionalisation au Maroc : une régionalisation avancée pour les provinces du sud et une régionalisation restreinte pour les autres régions du pays. La régionalisation élargie –avancée- au Maroc est sans doute un projet qui mérite une analyse profonde du fait qu’il touche toutes

qualifient de bulle spéculative, en est sûrement pour quelque chose. Il ne faut cependant pas oublier le large éventail de nouveaux instruments financiers qui facilitent à la fois l’accès à la propriété pour grand nombre d’américains, et l’accès à des fonds à moindres coûts pour les institutions financières. Que l’on parle des agences garanties par le gouvernement (GSE) ou bien de la titrisation, en passant par les courtiers de Wall Street, tous ont un impact sur cette forte croissance. Pour tenter