Fongibilité De La Monnaie

German by a “legal means of payment” (gesetzliches Zahlungsmittel). Secondly, if “legal tender” is the provision that made paper become money and as such become universally exchangeable, it has to be differentiated from neighbour concepts (Cours des monnaies, cours forcé, cours légal…)[33]. Each of these definitions will have to be examined and their stability confirmed[34]. But moreover, the legal tender concept itself has had many variations in its legal intensity during time. Variations that are confirmed

légale Précisons que le code civil les règlemente dans ces articles 1289 à 1299. Il ressort que quatre conditions doivent être remplies pour que la compensation légale produise son effet extinctif. 1 : Réciprocité des obligations 2 Fongibilité de l’objet de ces obligations réciproques 3 Liquidité et 4 : exigibilité de ces mêmes obligations telles sont les conditions requises par le code civil pour que s’opère la compensation légale. Mais si les conditions qui viennent d’être énumérés

la compensation sans caractère de réciprocité) .fongibilité de l’objet des obligations : deux dettes qui ont pour objet une ∑ d’argent ou une quantité de chose fongible de la même espèce. Fongibilité : aptitude des biens de même espèce et de même qualité à se substituer les uns aux autres dans le paiement. Dans le cas de la monnaie, les juges ont estimé que pas de compensation possible entre monnaie nationale et étrangère faute de fongibilité (position contestable) .liquidité des obligations :

Introduction Section 1: La monnaie C'est un sujet compliqué, ils ne sont pas traités en droit des obligations. En droit des obligations on explique la technique de l'indexation. En droit des biens c'est Carbonnier, qui a théorisé sur la monnaie, la monnaie n'est pas un sujet régulièrement traité, dans les encyclopédies, on trouve des sujets dense. La monnaie au code monétaire et financier est un élément important. Pour des raisons politiques il était inconcevable de faire de la monnaie une technique ordinaire

L’articulation du caractère fondant de la monnaie complémentaire et l’économie chrématistique d’Aristote Si l’on se positionne dans une acceptation de la définition de la monnaie établie par les économistes orthodoxes, celle-ci se définie par ses trois fonctions, d’unité de compte, d’intermédiaire des échanges et de réserves de valeurs. La première fonction permet d’affecter aux biens et services échangés dans l’économie une valeur exprimée dans l’unité de compte d’une monnaie et de comparer les objets et

disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement". En termes économiques, cette définition correspond à celle de la création de la monnaie scripturale et à sa circulation ; la comptabilité y joue donc un rôle central puisque non seulement elle permet de rendre compte des opérations mais surtout parce que c'est elle qui fonde l'existence de cette monnaie, qui n'a d'existence que par des comptes. Les banques constituent donc un secteur d'activité particulièrement attractif et instructif pour

économique Les finances publiques ont un aspect économique qui s’explique par l’évolution des missions de l’Etat : - 19ème siècle : l’Etat était gendarme càd qu’il délimitait ses interventions à la justice, le maintien de l’ordre et le fait de battre monnaie. Les dépenses étaient donc limitées. - 20ème siècle : L’Etat était providence càd qu’il assume le financement des droits créances. En s’ingérant dans le domaine économique et social, le montant des dépenses a explosé. Le phénomène s’est tellement

s'agit du juge et non de la sanction. Cette affirmation est une contestation du positivisme kelsenien selon lequel toute règle doit être assortie d'une sanction. Il a étudié le rôle de la monnaie en insistant notamment sur la spécificité unique de la monnaie au sein des autres types de biens : sa fongibilité absolue.

s'agit du juge et non de la sanction. Cette affirmation est une contestation du positivisme kelsenien selon lequel toute règle doit être assortie d'une sanction. Il a étudié le rôle de la monnaie en insistant notamment sur la spécificité unique de la monnaie au sein des autres types de biens : sa fongibilité absolue. Citations: • « Il y a plus d'une définition dans la maison du droit » • « Le droit n'est pas cet absolu dont souvent nous rêvons » • « Le concubinage semble être au

genre est d’être interchangeables. Pour qualifier cela, on parle de fongibilité. Ce sont des choses fongibles. On ne les envisage pas en tant que telle, mais fonction de leur quantité et de leur qualité. Elles peuvent aussi bien être des biens corporels que des biens incorporels. La fongibilité des choses de genre est, soit naturelle (dépend de la nature même des biens : denrées alimentaires), soit juridique. On parle de fongibilité juridique lorsque la volonté de l’homme joue un rôle dans la qualification