Gouvernement

Le Gouvernement des Juges « La suprématie de la Constitution n’est effective que s’il existe des règles et des sanctions afin de faire respecter les lois énoncées dans celle-ci », telle est la théorie énoncée par Hans Kelsen au début du XXème siècle. Pour cela, il soutient qu’il est impératif de créer des organes aptes à règlementer la violation de la Constitution. Afin d’y parvenir, il fut essentiel de mettre en place un mode de contrôle conséquent : le Contrôle de Constitutionnalité, même

Dissertation Sujet : La responsabilité du gouvernement devant le Parlement « Le Parlement ne doit pas gouverner. Une grande nation suppose un gouvernement qui ait sa responsabilité, c’est-à-dire dont la responsabilité ne soit pas chaque jour remise en cause, et qui ait sa durée, c’est-à-dire qui ne sacrifie pas les intérêts de la nation à de pseudo-succès publicitaires ». Cette citation fut prononcée par Michel Debré, en 1958, qui était responsable de l’écriture de la nouvelle Constitution

de « consultant » juridique et dont le but originel est d’assurer la conformité des lois à la constitution se voit, en effet, reprocher nombre de ses aspects depuis sa création, en 1958 critiques le plus souvent résumer sous l’appellation de gouvernement des juges. (Définition) Ainsi le conseil constitutionnel exerce de nombreuses compétences pluridisciplinaires qui ne présentent pas systématiquement de nature juridictionnelle, ses décisions s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités

et la gouvernance publique au Centre de développement de l’OCDE. LES IDÉES EXPRIMÉES ET LES ARGUMENTS AVANCÉS DANS CETTE PUBLICATION SONT CEUX DE L’AUTEUR ET NE REFLÈTENT PAS NÉCESSAIREMENT CEUX DE L’OCDE, DE SON CENTRE DE DÉVELOPPEMENT OU DES GOUVERNEMENTS DE LEURS PAYS MEMBRES. ✒ © OCDE 2003 CAHIERS DE POLITIQUE ÉCONOMIQUE DU CENTRE DE DÉVELOPPEMENT Le Centre de Développement s’efforce, dans ses activités de recherche, d’identifier et d’analyser les problèmes qui vont se poser à moyen terme

DISSERTATION DE DROIT CONSTITUTIONNEL Le Chef du Gouvernement sous la Vème République Introduction : Carcassonne disait du Chef du Gouvernement qu’il est « la flèche de l’édifice constitutionnel ». L’article 21 de la Constitution de la Vème République dit « Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». De ce fait la Constitution le désigne comme le Chef du Gouvernement. Il est choisi par le Président de la République ; toutefois ce dernier ce doit de le choisir dans la majorité

qu’elle n’avait connue ni sous la IIIème, ni sous la IVème République. Le gouvernement est l'organe (personnes ou services) investi du pouvoir exécutif afin de diriger un Etat. Dans les Etats modernes, c'est la Constitution qui définit les modalités de désignation des membres du gouvernement (les ministres). Le gouvernement est composé du Premier ministre, chef du gouvernement et autres membres du gouvernement. Ces derniers se divisent en différente catégories. Nous avons, les ministres

Le contrôle exercé par le Parlement sur le gouvernement est-il efficace ? Dans son discours d’Épinal du 29 septembre 1946, Charles de Gaulle disait : « Il nous paraît nécessaire que le Parlement en soit un, c'est-à-dire qu'il fasse les lois et contrôle le Gouvernement sans gouverner lui-même, ni directement, ni par personnes interposées. » Ce discours a été prononcé en réaction à la conception large des moyens mettant en cause le gouvernement qui a été retenue sous les IIIème et IVème républiques

Le secrétariat Général du gouvernement Le Secrétariat Général du Gouvernement (S.G.G.) est une institution administrative et non politique, peu connue du grand public qui occupe une place importante dans l’organisation des institutions françaises, et dans leurs relations dont il est un rouage essentiel. C’est une structure légère, aux effectifs réduits, qui œuvre dans les "coulisses" de l’appareil d’Etat. Mais à l’inverse des institutions dont il organise les relations mutuelles, les fonctions

" Il nous paraît nécessaire que le Chef de l'Etat en soit un [...] il nous paraît nécessaire que le Gouvernement de la France en soit un ". C'est dans un discours du 29 septembre 1946 à Epinal que le Général de Gaulle pose, comme il l’avait déjà fait à Bayeux quelques mois auparavant, les principes du futur régime qu'il juge indispensables pour la IVe République. Dans son désir de renouveau, le général de Gaulle exprime le souci d’éviter une nouvelle situation d’instabilité gouvernementale, allant

Le premier ministre, un chef de gouvernement?? Le Général de Gaulle déclarait que « l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président, il n'en existe aucune autre ». Néanmoins, l'originalité institutionnelle française tient dans le bicéphalisme du pouvoir exécutif, partagé par un chef de l'Etat, le Président de la République et du chef du gouvernement, le Premier ministre. Sous la V république, la France est soumise au régime parlementaire, c'est le système constitutionnel