Grenelle II

mais aussi celle des sédiments marins, et plus généralement toutes les atteintes aux écosystèmes marins causées par des rejets de substances nuisibles par leur impacts, quelles que soient leur nature ou quantité. En France, suite au Grenelle de la mer, la loi Grenelle II a en 2010 donné sa définition de la pollution du milieu marin ; C'est : « l'introduction directe ou indirecte, par suite de l’activité humaine, de déchets, de substances, ou d’énergie, y compris de sources sonores sous-marines d’origine

communes rurales (moins de 2 000 habitants). Compte tenu de la qualité et de la conservation de ce patrimoine rural traditionnel, le cadre bâti et non bâti immédiat d'un Grand-Couvert peut légitimer une protection au titre de l'article 12 de la loi Grenelle II. Il est en effet prévu la possibilité aux communes de "délimiter des périmètres, après avis de l'architecte des bâtiments de France, par délibération du conseil municipal motivés par la protection du patrimoine bâti ou non bâti, des paysages ou

Cancún. Source : LeMonde.fr – article du 26 novembre2010 Article 3 : Six collectivités veulent interdire les véhicules polluants dans le centre des villes La chasse aux 4x4 et aux vieux moteurs diesel est ouverte. Dans le cadre de la loi Grenelle II, d’ici quelques années, 5 agglomérations vont mettre en place une limitation de l apollution atmosphérique en refusant l’accès aux véhicules émettant trop de CO2 et de particules fines capable de pénétrer les voies respiratoires. En effet, six collectivités

................................................................................34 SOS VILLAGES D’ENFANTS : UNE OPERATION INTERNATIONALE ADAPTEE AU LOCAL...................................................35 TABLE DE CORRESPONDANCE ARTICLE 225 GRENELLE II......................................................................... 37 RAPPORT DE L’ORGANISME TIERS INDEPENDANT..................................................................................... 41 AVANT PROPOS Fédération d’entreprises

technique (isolation, parois vitrées..), mais également l'usage du bâtiment dans son quartier et la ville. En France l'« amélioration de la performance énergétique des bâtiments » est une question importante faisant même l'objet d'un chapitre de loi Grenelle II (loi portant sur l'engagement national pour l'environnement). Elle se focalise surtout sur la réglementation thermique, qui a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments pour le chauffage, la ventilation, la

• • • • Christophe Chamonin, Sarah Kharbouch, Christophe Demacedo, Aladin Bechichi Session 2014/2015 1 Sommaire : I. Présentation du projet Nature et tendances du marché 1. Présentation de l'entreprise 2. Description du produit II. L'étude de marché 1. Matrice PESTEL 2. Matrice PORTER 3. Diagnostique externe de l'entreprise 4. L'offre et la demande III. Diagnostique stratégique de l'entreprise 1. Marchés de l'entreprise 2. Les facteurs clés de succès IV. Stratégie de l'entreprise 1. Segmentation

DÉCRYPTAGE GRENELLE Bâtiments et urbanisme FICHE N°1 OCTOBRE 2010 Ces fiches Décryptage apportent des éclairages techniques et juridiques sur les mesures du Grenelle 2. Destinées à en faciliter le déploiement par les collectivités locales, elles sont organisées en 5 domaines : ● Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale Articles 14 à 19) Le développement durable avait largement inspiré les rédacteurs de la loi SRU, fondatrice des schémas de cohérence territoriale

économique pour les travaux de rénovation thermique des bâtiments durable (4.200 environ signes sans espace) Au-delà de la qualité de mise en œuvre par un personnel compétent de techniques plus ou moins innovantes, un des principaux enjeux du Grenelle pour l’immobilier demeure l’équation économique d’opérations plus performantes, et forcément un peu plus chères, dans un marché encore non parvenu à maturité. Bonification des droits à construire, prêts à taux bonifiés, éco-conditionnalités des

s’enrichir de leurs constats de terrain, connaissances et apports théoriques, afin de construire un diagnostic partagé de la situation.   Le diagnostic issu de ces rencontres a mis en évidence divers éléments. Selon l’article Article 4 de la loi Grenelle 2 du 12 Juillet 2010, «Est en situation de précarité énergétique au titre de la présente loi une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins

comportements vis-à-vis de la voiture et le report modal de la voiture contribuent à la préférence des transports collectifs, ce qui se traduit par une explosion de la fréquentation des réseaux * Au niveau politique : le premier appel à projet Grenelle a remporté un franc succès, signe que les collectivités locales son prêtes à se lancer. Pourtant le développement des marchés du transport collectifs est toujours bridé par la réalité budgétaire et la lenteur des processus de décision politique