Grenelle II

Université Montpellier III – Montpellier II Master 2 Territoire Société Aménagement Développement Mention Systèmes d’Information et Informations Géographiques pour la Gestion et la Gouvernance des Territoires (SIIG3T) Rapport de Stage Mise en place d’une base de données spatiale sur la mesure de la tache urbaine et de l’évolution de l’occupation du sol. Responsable universitaire : Monsieur Jean-Paul BORD Jury : Marc Aparicio, responsable du service SIG, Communauté d'agglomération de Montpellier

|Pour des raisons sanitaires plusieurs lois on été crées afin de | |Informatique |contrôler l'usage du téléphone portable : DAS, Grenelle II, happy | | |slapping. | |Adoption de la loi Hadopi qui favorise les téléchargements légaux et|Informatique

2005 et fixant 40 actions prioritaires de développement durable1. Autre document d’importance pour le développement durable, le Plan Climat Energie Territoriale est lancé en 2008 à l’initiative volontaire de l’agglomération, et ce avant que la loi Grenelle II ne le rende obligatoire. Il sera terminé en 2011, et comportera un plan d’actions comptant également 40 actions prioritaires. Pour ces travaux dirigés, nous avons choisi de nous pencher sur une action de développement durable de la communauté d’agglomérations

fidélisation et la remontée des dividendes. 2006 : LOA et création du HCCA, ordonnance sur les restructurations. 2010 : Ordonnances du 6 Mai 2010 sur les coopératives. 2010 : Loi de modernisation agricole (27.07.2010) et loi Grenelle II (13.07.2010). II. Schéma de synthèse de la gouvernance coopérative. A noter que le directeur général est nommé par le président et que le bureau est élus par les producteurs. Les producteurs sont les seuls décideurs, ils définissent leurs

Durable Secteur Transport Aérien Armbruster Lucile Benchekroun Rym Songy Capucine Temuna Alinette TEMA 3 Promotion 2014 Sommaire I) Les enjeux du secteur du transport a) Les enjeux environnementaux b) Les enjeux sociaux c) Les enjeux sociétaux II) La mission et la vision de deux entreprises • • Air France : Capucine et Rym British Airways : Alinette et Lucile III ) Les actions de Air France a) Les actions environnementales b) Les actions sociales c) Les actions sociétales IV) Les actions

territoire élargi (bassin de vie, pays). Il expose une vision de l’aménagement et du développement de ce territoire à long terme (15/20 ans). Il sert de cadre de référence aux PLU, PDU …, renforcés par la loi pour l’environnement de 2010 (dite " Grenelle II "), proposent à l’échelle de plusieurs communes des projets d’aménagement et de développement durables (PADD). Document qui définit les orientations d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le développement durable intègre un volet social

mais aussi celle des sédiments marins, et plus généralement toutes les atteintes aux écosystèmes marins causées par des rejets de substances nuisibles par leur impacts, quelles que soient leur nature ou quantité. En France, suite au Grenelle de la mer, la loi Grenelle II a en 2010 donné sa définition de la pollution du milieu marin ; C'est : « l'introduction directe ou indirecte, par suite de l’activité humaine, de déchets, de substances, ou d’énergie, y compris de sources sonores sous-marines d’origine

relative à la lutte contre la fracture numérique, dite loi Pintat : Titre II Prévenir l'apparition d'une fracture numérique dans le très haut débit – article 23 (L1425-2 du code général des collectivités territoriales), article 24 (fonds d'aménagement numérique des territoires). l Programme national très haut débit (juin 2010). l Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle II - articles L113-1, L-121-1, L122-1-3,L123-163, l123-1-5 du code de l'urbanisme

vraiment indispensable ? La multiplication de fiscalités locales directement assises sur la surface commerciale pénalisante pour la distribution spécialisée 3. Pour une protection renforcée des consommateurs de meubles P.5 P.5 P.5 P.6 II – Une filière source d’emplois qualifiés 1. Une politique sociale dynamique de la distribution d’ameublement 2. Fabrication d’ameublement : modernisation et adaptation de la convention collective 3. Une très nette prédominance de PME familiales

accessibles au public ÉTATS FINANCIERS 5.1 Démarche de Danone en matière de responsabilité sociale, sociétale et environnementale 5.2 Informations relatives aux performances sociale, sociétale et environnementale du Groupe conformément à la loi Grenelle II 5.3 Fonds sponsorisés par Danone 4 6 6 8 10 ACTIVITÉS DU GROUPE EN 2013 ET PERSPECTIVES 2014 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 5 6 12 13 14 16 18 23 25 38 7 40 43 51 55 61 64 65 66 4.1 Comptes consolidés