Grenelle II

volontaire. Le Grenelle de l’Environnement : Rencontres politiques organisées en France, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique. Crée à l’initiative du président Nicolas Sarkozy, le Grenelle Environnement est principalement conduit par le ministère de l'écologie. La loi Grenelle 1 a été promulguée

sur le commerce équitable Les principes directeurs de l’OCDE Indicateurs de régulation volontaires à l’attention des entreprises multinationales La norme ISO 26 000 Norme internationale volontaire de 7 thématiques La loi Grenelle II Application française de la loi grenelle I 2. La RSE et ses outils RH Environnement Droits de l’Homme Economique Social 3. La réalité de la RSE Taille et secteur d’activité • Implication différente • Effectif des entreprises • Les secteurs d’activité concernés

LA PRECARITE ENERGETIQUE I : définition II : les dispositifs d’aide existants III : le rapport annuel du médiateur national de l’énergie et ses propositions I : définition La définition de la précarité énergétique est donnée dans la loi 2010-788 dite loi du « Grenelle II ». Ainsi, est considérée en situation de précarité énergétique une personne « qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins

article de loi1 concernant les entreprises cotées, les autres ne répondant qu'à des logiques de volontariat ou à de simples recommandations, dorénavant le cadre juridique de la RSE en France se fait plus strict. En effet, la loi Grenelle I, adoptée en 2009, et la loi Grenelle II, adoptée un an plus tard, renforcent fortement les devoirs des entreprises et les exigences de publication en matière de RSE non seulement en l'étendant aux sociétés non-cotées, mais aussi en s’appuyant sur une volonté de transparence

Introduction Le Grenelle de Environnement est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue, et de Schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience énergétique. Le terme « Grenelle » renvoie aux accords

 Economie et écologie Grenelle Environnement : la mise en valeur et la protection de l’environnement constituent-elles des freins à la croissance économique. Sommaire LE GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT………………………………………………………………………1 LE GRENELLE 1……………………………………………………………………………………………………..1 à 2 LE GRENELLE 2……………………………………………………………………………………………………..2 à 4 LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT………………………………………………………………5 à 6 LA CROISSANCE : LES FREINS ET/OU LES MENACES LIEES A LA MISE EN VALEUR ET A LA PROTECTION

Supply chains, énergie et CO2 Introduction du colloque Marc COTTIGNIES, ADEME 11 février 2009 11 février 2009 Colloque INRETS – Supply chains, énergie et CO2 3 points d’introduction Le PREDIT Le Grenelle Environnement Les travaux en cours : – Affichage environnemental des produits – Affichage des émissions de GES des prestations de transport 11 février 2009 Colloque INRETS – Supply chains, énergie et CO2 PREDIT 3 (2002-2007) 11 groupes opérationnels dont le GO5 «Logistique

entreprises a réduire leur impacte, les plus importantes sont les lois Grenelle, la lois Grenelle I(adoptée en 2009) et surtout la loi Grenelle II (adoptée en 2010),Ces deux lois issues du processus du Grenelle de l'environnement de 2007,renforcent fortement les devoirs des entreprises..La loi Grenelle II, décline, thème par thème, les objectifs approuver par le premier volet législatif du Grenelle Environnement (loi Grenelle 1). C’est un texte d’application, de territorialisation et de mise en œuvre

Le Grenelle de l'environnement Le Grenelle Environnement (souvent appelé Grenelle de l'environnement) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, visant à prendre des décisions à long terme en matière d'environnement et de développement durable, en particulier pour restaurer la biodiversité par la mise en place d'une trame verte et bleue, et de Schémas régionaux de cohérence écologique, tout en diminuant les émissions de gaz à effet de serre et en améliorant l'efficience

proposent des produits biologiques soit 29 000 établissements. De plus en plus de parents souhaitent que leurs enfants accèdent à une nourriture biologique à la cantine même en payant 6 % de plus. Les perspectives d’évolution sur ce marché. Grenelle environnement c’est engagé à proposer 20 % de produits biologiques dans la restauration collective publique d’ici 2012. Manger biologique est une préoccupation.