Grenelle II

TRANSPORTS L’objectif est d’assurer une cohérence d’ensemble pour les infrastructures de transports, pour les voyageurs et les marchandises, en respectant les engagements écologiques. Mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains : - Clarification des compétences des collectivités locales afin d’améliorer la planification et la gestion de tous les modes de transports. - Extension de la possibilité d’avoir recours à une procédure d’extrême urgence

France, ces schémas spéciaux sont prévus pour l'Île-de-France, la Corse, ainsi que des SAR (Schéma d'aménagement régional, prévu par une loi de 1994 pour la Réunion, Martinique et Guyane, recadrés par la loi Grenelle II). Après la Loi Voynet qui a introduit les SRADT, les lois Grenelle I et Grenelle II ont précisé la manière dont le climat et latrame verte et bleue nationale devaient être pris en compte dans l'aménagement du territoire. • À l'échelle plus réduite des agglomérations, on entre dans le

France, ces schémas spéciaux sont prévus pour l'Île de France, la corse, ainsi que des SAR (Schéma d'aménagement régional, prévu par une loi de 1994 pour la Réunion, Martinique et Guyane, recadrés par la loi Grenelle II). Après la Loi Voynet qui a introduit les SRADT, les lois Grenelle I et Grenelle II ont précisé la manière dont le climat et la trame verte et bleue nationale devaient être pris en compte dans l'aménagement du territoire. A l'échelle plus réduite des agglomérations, on entre dans le domaine

(friches industrielles le cas échéant) sont sources de contamination qui peuvent s'étendre ou se modifier via une diffusion passive dans l'environnement. Sur cette photo, nous pouvons apercevoir la pollution de l’air dans une zone industrielle. II) La pollution marine La pollution marine résulte de tous les produits rejetés dans les mers et les océans en conséquence de l'activité humaine. Cette pollution arrive dans le milieu marin par le vecteur des voies fluviales, des vents, de l'air en

communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000), dite loi SRU. La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci

formes d'électricité verte n'a en réalité jamais été aussi faible. Après l'enterrement de la taxe carbone, c'est l'énergie éolienne qui se voit mettre des bâtons dans les pales. Si les députés suivent, dans le cadre de la discussion de la loi Grenelle II, les recommandations de la mission parlementaire d'information sur l'énergie éolienne, publiées le 30 mars dernier (1), planter une éolienne risque de devenir de plus en plus difficile. Ainsi, la mission parlementaire a proposé d'imposer une taille

sociaux dans les communes Les transports avec une philosophie tendant à réduire l’« invasion » de l’automobile dans les zones convenablement desservies par les transports en commun La directive territoriale d'aménagement (DTA) ou, après la loi Grenelle II, la directive territoriale d'aménagement et de développement durables (DTADD) est un outil juridique permettant à l'État, sur un territoire donné, de formuler des obligations ou un cadre particulier concernant l'environnement ou l'aménagement du

du « reporting » : • Processus de rédaction des rapports : transparence, dialogue avec parties prenantes. • Périmètre du rapport : exhaustivité, contexte. • Garantie de la fiabilité des données. • Accès libre au rapport. II. ENJEUX ET LEGISLATION DU REPORTING Enjeux du « reporting » : Avec l'émergence du développement durable, des fonds éthiques et du commerce éthique, et une certaine volonté de moraliser la finance, ces reportings sont examiné avec une attention

conditions d'utilisation des sols, de l'espace et de l'aménagement.   Les objectifs de développement, d'aménagement et d'équilibre et environnementaux du PLU : La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle II », a renforcé considérablement les objectifs du PLU fixés initialement par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite « SRU », particulièrement en ce qui concerne les enjeux environnementaux. Ceci

son responsable). Dans la mesure où les données sont anonymisées immédiatement, l'exercice du droit d'accès, de rectification et d'opposition ne peut pas s'appliquer. Quelles formalités auprès de la CNIL ? La loi du 12 juillet 2010 - dite Grenelle II - portant engagement national pour l'environnement a prévu un régime d'autorisation préalable de la CNIL avant l'utilisation de certains dispositifs. L'article L. 581-9 du code de l'environnement prévoit en effet que "Tout système de mesure automatique