Groupe parlementaire

Sujet : Le rôle du parlement dans le régime parlementaire et dans le régime présidentiel. Le régime présidentiel et le régime parlementaire s’opposent principalement sur la question du rôle du parlement. Ce dernier composé d’élu pouvant représentés la population et/ou les états a une importance capitale. En effet chaque Etat démocratique est doté d’un parlement, là s’exprime les représentants du peuple. Mais selon le régime dans lequel on se trouve il n’aura pas la même place dans la vie étatique

FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES « Le Gouvernement dialogue et collabore avec le Parlement, il n’est pas son maître d’études ! Au Parlement de fixer son ordre du jour », revendiqua le Premier ministre lors de la 3e séance du 20 mai 2008 à l’Assemblée nationale. Les moyens d'intervention du pouvoir exécutif dans la procédure législative sont denses. Le gouvernement peut influer considérablement sur le processus parlementaire, preuve de sa prééminence sur le parlement

Sujet – Le rôle du PM sous la Ve république. Sous la IIIe jusqu’à la fin de la IVe république, la fonction du Premier ministre n’était pas constitutionnellement garantie mais coutumière. Il était l’objet des intérêts parlementaires, en proie au multipartisme, aux clivages partisans et aux successions chroniques de gouvernements. Sa nomination dépendait du soutien de la majorité en place à l’issue de chaque législative. Ainsi, il changeait au gré des évolutions ou coalitions politiques des partis

‘’Avec la fin de la souveraineté parlementaire, c’est la loi même qui est changée. Qui peut dire aujourd’hui que le Parlement fait la loi ? Il est devenu obsolète de parler de pouvoir législatif et le Parlement est sans doute le moindre’’ citation de Bernard Chantebout, professeur de droit public à l'Université Paris V. Une proposition de loi est une proposition, c'est-à-dire une soumission à la délibération, pour une loi provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition

est réactionnelle, elle a voulu réagir aux disfonctionnements constatés sous l'ancienne république. Le parlement était trop puissant, on décide de la limiter, de l'encadrer. Il n'est pas question de mettre en cause le principe de la puissance parlementaire. De toute manière c'est impossible (loi des 5 bases). Et on ne le veut pas non plus: le parlement est un lieu légitime de confrontation et de contrôle sur l'action de l'exécutif. En revanche de Gaulle est très ferme et rejoint par Michel Debré

absolue - caractérisée par le fait que le pouvoir du monarque n'est contrôlé par aucun autres - d'une monarchie constitutionnelle - caractérisée par le fait que le pouvoir du monarque est limité par une constitution - ou encore d'une monarchie parlementaire - qui est une monarchie constitutionnelle dans laquelle le gouvernement est responsable devant le Parlement. Système politique dans lequel un même individu ou un seul corps exerce tous les pouvoirs sans aucune limitation. Qualité de ce qui est

LE RÉGIME PARLEMENTAIRE BRITANNIQUE Existence d'une constitution souple, qui permet une évolution en douceur du régime. ➯ Prérogative Royale : ensemble de privilèges personnels et politiques dont dispose le monarque depuis le Moyen-Age. ➯ Des lois appelées "statures" qui touchent à des matières constitutionnelles comme le Bill of Rights (1688) ➯ Le Common Law, formé dune suite de précédents judiciaires. Le régime parlementaire signifierait la toute puissance du Parlement, pourtant le bipartisme

population 2. Conseil nationale 3. majorité 4. haute Question 7 : 1. fédéral 2. cantonal 3. recours en grâce 4. en même temps Question 8 : 1. groupe (2) 2. groupe (2) 3. commission (6) 4. travaux de commissions (1) 5. spécialistes (5) Question 9 : 1. questions (heures de questions) (2) 2. question (3) 3. initiative parlementaire (1) 4. interpellations (6) Question 10 : a) Faux b) Faux c) Vrai d) Faux Question 11 : Motion – nécessite l'approbation des deux conseils

PM dont le gouvernement est responsable et un Parlement avec la chambre basse (Dail) de 160 membres et le Sénat de 60 membres. Le système parlementaire est modelé par rapport à celui de Westminster et malgré un renforcement des commissions parlementaires, le gouvernement reste le centre du pouvoir. L’Irlande peut donc être qualifiée de démocratie parlementaire où le Parlement est dominé par le gouvernement qui est la clé de voute du système politique. 1) La présidence est très faible bien qu’élu

Le régime parlementaire L’organisation générale du régime parlementaire Le régime parlementaire 1. Egalité entre l’exécutif et le législatif 2. Collaboration entre les deux pouvoirs 3. Existence des moyens d’action réciproques de chacun sur l’autre 1.L’égalité entre l’exécutif et le législatif Pour que les deux pouvoir puissent collaborer efficacement, il est nécessaire qu’en face du parlement élu, l’exécutif doit jouir d’une certaine indépendance tout en permettant au parlement