Hiérarchie des normes en droit français

Licence 1 MATIERE : Introduction au droit privé PROFESSEUR : Mme K. SONTAG ASSISTANT(S) : A.Abdoukarzazi, C.Allard, S.Borderon, K. Sontag THEME DE LA SEANCE : La hiérarchie des normes N° DE LA SEANCE : 3 1. Bibliographie générale indicative : J. CARBONNIER, Droit civil, Introduction, 27e éd., 2002, Thémis, PUF F. GENY, Méthodes d’interprétation et sources en droit privé positif, t. 1, t 2, 1re éd. 1899, 2e éd. 1919 ; Science et technique en droit privé positif, t. 1 à 4, 1914. – J.

réelle ou supposée d’une hiérarchie entre les différents textes à valeur constitutionnelle, et donc plus largement entre les droits et libertés offerts aux citoyens. Dans le langage commun la hiérarchie c’est l’organisation d'un groupe, d'un ensemble tel que chacun de ses éléments se trouve subordonné à celui qu'il suit. En droit, l’évocation de « hiérarchie des droits et libertés » peut dans un premier temps faire appel à la conception Kelsienne de Hiérarchie des normes. Pour Kelsen l’ordre

CHAPITRE I- L’ETAT DE DROIT- LE PRINCIPE DE LEGALITE. L’état de droit est le fondement de la démocratie. Il y a une soumission nécessaire du de l’administration au droit. Ce n’est pas un caractère spécifique à la France puisque sans soumission au droit un état ne peut être démocratique. I- L’indispensable encadrement par le droit des prérogatives de l’Administration Il y a un système structuré de hiérarchie des normes en France. A travers le principe de légalité on va devoir étudier

adoptées selon des procédure particulière. b. Traité & accords internationaux ou convention internationales Ce st des accord concluent entre des états bilatéraux (entre 2 état) , ils st négocier par le pouvoir exécutif pour être applicable en droit internes ils doivent signer et ratifier par le président et dans certain cas le président doit être autoriser par le parlement cela leur permet d’être applicable. Les traitées internes & les conventions doivent être conforme a la constitution de

EDUCATION CIVIQUE JURIDIQUE ET SOCIALE – CLASSES DE 2de LA HIERARCHIE DES NORMES SEMAINES 37 & 38 EDUCATION CIVIQUE JURIDIQUE ET SOCIALE CLASSES DE 2de La hiérarchie des normes C’est quoi ? • 1 : la Constitution du 4 octobre 1958 + son préambule et donc la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946 et la Charte de l’environnement de 2004 = le bloc de constitutionnalité. http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm • 2 : les

du texte de Hans KELSEN : « La Théorie pure du Droit » p 299-302 Le Droit est une science morale ; mais c’est aussi l’opposé de la barbarie, c ‘est la source de la civilisation, il permet le développement de la justice entre les hommes, le droit est l’assurance de la liberté dans toute son affectivité. Il faut s’assurer que par le droit la liberté est assurée a chacun. La pensée humaine est très évolutive au cours du temps, c’est pourquoi le Droit, en suivant les courants de pensée, a lui aussi

La notion de hiérarchie des normes a été mise au point par un juriste autrichien, Hans Kelsen, afin de « dégager le droit de ces fondements idéologiques et moraux, pour n'en faire qu'une technique de régulation, une pure technique au service de l'Etat laïc ». Dans cette hiérarchie la loi occupe une place centrale. La loi se compose de règle que le pouvoir législatif impose à tous les citoyens ; c'est l'ensemble des règles contraignantes qui doivent être respectées par tous les membres d'une collectivité

TD : Droit administratif Séance n°5 : les sources internes du droit administratif Dissertation : principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. A la différence de l’Etat de police dans lequel le droit ne s’impose qu’aux gouvernés, dans l’Etat de droit il s’impose aussi à l’administration et aux gouvernants. Plusieurs éléments permettent de caractériser l’Etat de droit. Tout d’abord la présence d’une hiérarchie des normes ce qui signifie un

un ensemble de règles de droit dont certaines sont supérieures à d’autres. La hiérarchie des normes est le principe selon lequel une norme inférieure doit nécessairement respecter tout norme qui lui est supérieure. Ce précepte de légalité a été formalisé par le juriste autrichien Kelsen dans sa Théorie pure du droit de 1934. La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République, elle apparaît comme la norme suprême dans le système juridique français. Adoptée par référendum

La hiérarchie des normes La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen. Il s'agit d'une vision hiérarchique des normes juridiques. Cette hiérarchie ne prend tout son sens que si son respect est contrôlé par un juge. Hans Kelsen représente cette hiérarchie sous la forme d'une pyramide au sommet de laquelle se trouve la constitution. Le mot hiérarchie signifie que l’on met des choses sous l’autorité d’autres. Ici c’est un hiérarchie en pyramide, c’est-à-dire