Imposition

entre l’investissement, la production et la croissance économique ? 3pts VI) Expliquez les propensions (moyenne et marginale) à épargner en fonction du revenu 2pts VII Quels sont les avantages et les inconvénients d’une forte imposition sur la consommation ? 2pts VIII) Énoncez la loi de l’utilité marginale décroissante 2pts EPREUVE DE : ECONOMIE GENERALE BTS BANQUE FINANCES Session de juillet 2010 I) Quelles sont les grandes catégories de dépenses

échelons d'imposition : − étatique − autonomique Autonomes] − local En raison de la nécessaire brièveté du présent chapitre et de la moindre importance relative des impositions perçues par les Communautés Autonomes et les collectivités locales, nous ne leur consacrerons qu'un bref commentaire afin de nous concentrer sur les impositions instaurées par l'Etat, en y incluant celles qui sont gérées et collectées par les autorités locales. [Communautés 100 II. Impôts étatiques Les impôts étatiques

qu’elle etait effectivement rendue contrairement a la redevance B/ les impositions de toute nature Le conseil constitutionnel en France a ete amene a plusieurs reprises a prononcer sur la nature de certains prelevements ainsi les contributions sur les tabacs, les alcools et les specialites pharmaceutiques ainsi que les versements transport et les cotisations sociale de solidarite doivent etre considerer comme des impositions de toute nature et non comme des prelevements sociaux Section II :

plus pauvre) * Instrument d’interventionnisme économique (subside aux entreprises (taux différent d’impôt si petite ou grande société)) Types d’imposition possibles * Imposition du capital (droit de succession) * Imposition sur les revenus (immobiliers, professionnels, mobiliers, divers) * Imposition de la consommation (TVA) Impôt direct/Impôt indirect Impôt direct : C’est celui qui frappe une situation durable de sa nature et pouvant donner lieu à un impôt recouvrant immédiatement

point, Matériel 2 points, Plus ou moins-values nettes 1 point Résultat fiscal = 6 points 1 point par élément sauf les PMV et la provision retraite (0,5 point) Note PME = 4 points Forme 1 point – Fond 3 points Impôt dû = 3 points 1 point par imposition 84013CTPA02 1/4 1) Préparation du résultat fiscal N a) Analyse des plus ou moins-values de l’exercice N • Obligations Geup Étant des valeurs mobilières de placement ; la cession de ces titres ne relève pas, pour les sociétés soumises à l’IS

"double imposition" qui sont passées entre 2 Etats dans le but de régler la situation fiscale des personnes susceptibles d'être imposé du fait de leur activité, de leur domicile ou de leur revenu dans chacun des 2 Etats. Les conventions conduisent le plus souvent à l'imposition dans un Etat et à l'exonération. 2) Les lois C'est la principale source du pouvoir fiscal. La constitution précise que la loi fixe les règles concernant l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute

* Par symétrie, les pertes réalisées à l’étranger dans les mêmes conditions, ne sont pas déductibles des bénéfices réalisés au Maroc. * Dans ce cadre le Maroc a conclu plusieurs conventions fiscales internationales tendant à éviter la double imposition en matière d’impôt sur le revenu. II- Les exonérations : A- Les exonérations et réductions permanentes : On distingue, * Les exonérations permanentes. * Les exonérations totales suivies de l’imposition permanente au taux réduit ;

d’abord un marché (étude de marché, étude marketing en général), ajoutant à cela les Khadija Maarij : 238PAS 14 ENCGO Géostratégie d’Entreprise facilités fiscales et aussi il faut choisir là où il y a des accords pour éviter la double imposition.  Si tous les facteurs sont égaux, qu’est ce qui va intéresser l’entreprise dans un pays ou un autre ? - C’est les taux des impôts ou même l’inexistence de quelques d’impôts ou de quelques types d’impôts, ou même là où il y a une variété fiscale

situation de famille égal à 1 525 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et de 3 050 euros pour les couples soumis à imposition commune * Un crédit d'impôt égal à 50% des dividendes distribués avant ces deux abattements et limité à 115 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et à 230 euros pour les couples soumis à imposition commune En outre, il ne faut pas oublier que les dividendes distribués seront soumis aux prélèvements sociaux au taux de 12,1%   La

fiscale, qui peut inciter les pays à attirer les investisseurs par une baisse des taux d`imposition ou par les avantages fiscaux. Bien qu’elles réduisent initialement les recettes, ces mesures peuvent en fin de compte être rentables, car les salaires versés sont imposés, de même que les produits achetés avec ces salaires. Selon M.Tanzi, les considérations fiscales, et notamment les taux effectifs d`imposition marginaux, semblent aussi jouer un rôle important dans les décisions des multinationales