Impôt retenu à la source

INTRODUCTION I- Le stage Le stage constitue un élément indispensable à notre formation. C’est un contact qui permet à l’étudient (futur comptable), de vivre la réalité socioéconomique des entreprises et leurs problèmes de gestion et d’organisation. Toutefois, ce stage m’a permis de tester mes capacités d’analyse et de synthèse, et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, je crois que tous ces points paraissent clairs au niveau d’un cabinet de comptabilité

Introduction Partie 1 : La procédure fiscale Section 1 : Le secteur bancaire et la procédure fiscale Section2 :L’enjeu des procédures fiscales Section3 : Les impôts et taxes dus par une banque : I. Les retenus à la source : 1) Domaine des impôts recouvrés par voie de retenues à la source. 2) Déclaration de la retenue à la source II. La déclaration de la TVA III. La taxe sue les collectivités locales IV. Déclaration de l’impôt sur les sociétés Partie 2 : La Procédure fiscale au sein de

INTRODUCTION 3Le stage Le stage constitue un élément indispensable à notre formation. C’est un contact qui permet à l’étudient (futur gestionnaire), de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs problèmes de gestion et d’organisation. Toutefois, ce stage m’a permis de tester mes capacités d’analyse et de synthèse, et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, je crois que tous ces points paraissent clairs au niveau d’un

soumis selon la forme juridique de la personne qui les réalise à : - l’IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques) lorsque le bénéficiaire du revenu est une personne physique ou lorsque l’entreprise a la forme d’une entreprise individuelle. - l’Impôt sur les sociétés lorsque l’entreprise a la forme d’une société passible de l’impôt sur les sociétés (notamment les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée et les sociétés anonymes). Une

GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES - Loi n° 07-12 du 30 décembre 2007 portant loi de finances pour 2008. - Ordonnance n° 08-02 du 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. PREMIERE PARTIE IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er - Il est établi un impôt annuel unique sur le revenu des personnes physiques dénommé "Impôt sur le revenu global". Cet impôt s'applique au

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense respect

dʼéviter la double imposition. • Imposition des revenus locatifs Les revenus locatifs provenant de la location dʼimmeubles situés aux États Unis y sont imposables conformément à lʼarticle 6-1 de la Convention Franco – Américaine du 31 Août 1994. Ils sont exonérés dʼimpôt en France (mécanisme de crédit dʼimpôt prévu à lʼarticle 24). La France se réserve cependant le droit de tenir compte du revenu Américain pour calculer le taux de lʼimpôt Français. Autrement dit le revenu Américain nʼest pas

IMPOT SUR LES SOCIETES TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 1 CHAPITRE I CHAMP D’APPLICATION 3 1.1 DEFINITION 3 1.2 PERSONNES IMPOSABLES 4 1.2.1 Sociétés assujetties de plein droit 4 1.2.2 Sociétés assujetties sur option 5 1.2.3 Sociétés exclues du champ d’application 5 1.2.4 Précisions concernant certaines personnes morales 5 1.3 TERRITORIALITÉ DE L’IMPOT 8 1.3.1.1 Opérations de vente

INTRODUCTION I- Le stage Le stage constitue un élément indispensable à notre formation. C’est un contact qui permet à l’étudient (futur comptable), de vivre la réalité socio-économique des entreprises et leurs problèmes de gestion et d’organisation. Toutefois, ce stage m’a permis de tester mes capacités d’analyse et de synthèse, et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, je crois que tous ces points paraissent clairs au niveau d’un cabinet

Pour les impôts directs : à compter du 1er janvier de l'année au cours de laquelle est intervenue la clôture de la période dont les revenus sont soumis à la taxation. - Pour les taxes sur le chiffre d'affaires : à compter du 1er janvier de l'année au cours de laquelle sont réalisées les opérations taxables. Délai de réclamation du contribuable Ce délai de prescription est interrompu par l'avis de vérification. Le délai de réponse à la proposition de redressement est de 40 jours. Impôts directs