Impôt retenu à la source

académiques à ISCAE MANOUBA au branche de comptabilité, j’ai eu l’opportunité de faire mon stage pratique de 1 mois au sein du cabinet d’expertise M&M CONSULTING , ce qui m’a permis d’améliorer mes capacités d’analyses, de synthèse et de faire une comparaison entre application théorique et application pratique. A mon avis, tous ces points seront clairs au niveau d’un cabinet de comptabilité pas à

Guide de la fiscalité en Irlande Faits et chiffres Sommaire 1 Introduction 4 Impôt sur les sociétés en Irlande 6 Possibilités de dégrèvement 8 Crédit d’impôt pour recherche et développement (R&D) 9 Immobilisations incorporelles et propriété intellectuelle (PI) 10 Règles de fixation des prix de transfert en Irlande 10 Internationalisation 14 Impôts sur le capital 15 Administration fiscale 15 Autres impôts professionnels 17 Imposition personnelle FIG.1 : Irlande Singapour Russie

contrôles fiscaux. Le respect par l’entreprise de la réglementation fiscale consiste à faire périodiquement les déclarations portant sur les divers impôts auxquels elle est soumise (Patente, contributions foncières, impôt sur les bénéfices…) et à communiquer à des échéances precises des états et documents exigés par l’Administration fiscale. Les règles d’assiette, de liquidation et de recouvrement des impôts susvisés, ayant été traitées antérieurement, ne feront pas l’objet de cette étude.

I SOURCES ET FONCTIONS DE L’IMPÖT A Définition de l’impôt Trouver une définition de l’impôt 1. L’impôt est une prestation pécuniaire (financier, budgétaire.) mise à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique ( source : http://www.impots.gouv.fr ) B Sources du

INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ (Version mai 2002) http://www.profiscal.com/ 1 INTRODUCTION À L'ÉTUDE DE LA FISCALITÉ Définition de la fiscalité Le grand Larousse définit la fiscalité comme étant le système de perception des impôts, l'ensemble des lois qui s'y rapportent et les moyens qui y conduisent. Branche du droit public, la fiscalité est constituée de l'ensemble des règles juridiques concernant les impôts. Elle organise la participation des sujets de droit, aussi bien

générales de recouvrement des créances publiques A. Le recouvrement amiable B. Le Recouvrement Forcé C. Procédure particulière de recouvrement forcé Deuxième partie : dispositions spécifiques A. Recouvrement de l’impôt sur les sociétés B. Recouvrement de l’impôt sur le revenu C. Recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée Introduction Le code général des impôts dispose dans son article 166 que Le recouvrement des impôts, droits, taxes et autres créances est effectué dans

DIFFERENTS REGIMES FISCAUX ET IMPOTS ET LEUR MODE DE CALCUL Chapitre I : Les régimes fiscaux 9 Chapitre II : Les différents impôts et leur mode de calcul 16 La TVA 16 L’AIRSI 50 Les impôts sur les salaires 55 Les impôts sur les bénéfices 95 Les impôts sur les bénéfices non commerciaux 136 Les impôts sur les revenus 142 Les impôts fonciers 146

1) Généralités Impôt= prélèvement pécuniaire requis par l’état, les collectivités territoriales, certains établissements publics et subis par des personnes physiques ou morales (sociétés). Il est prélevé à titre définitif sans contrepartie identifiable en vue de couvrir les charges publiques ou d’intervenir dans le domaine économique et social. 2) Classification des impôts et taxes a- Classification administrative Impôt direct : acquitté par le contribuable et versé à l’administration

de : FISCALITÉ INTERNATIONALE Niveau : COMPTABILITE, CONTROLE ET AUDIT - M2 Enseignant : Melle Bondi Manel Année universitaire 2011 - 2012 2ème semestre Plan du cours Plan du cours INTRODUCTION I. 1. 2. a. b. II. 1. 2. La double imposition Sources de la double imposition Problèmes posés par la double imposition internationale La double imposition juridique La double imposition économique Présentation sommaire des conventions de non double imposition Définition des conventions

DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS Guide des impôts Dispositif d’incitations fiscales Edition 2011 Guide des impôts Ce guide est un document simplifié. il ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ainsi qu’aux instructions applicables en la matière. DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS Service de la Communication Rue Haj Ahmed Cherkaoui - Agdal, RABAT Tél : +212 (0)5 37 27 90 00 à 07 http : //www.tax.gov.ma e-mail : tax@tax.gov.ma  Ce document présente les principaux avantages