Initiative Citoyenne Européenne

supériorité de la constitution Paragraphe 1: Les modèles de justice constitutionnel A- Modèle américain Le modèle américain de justice constitutionnelle qui est le plus ancien, est tout entier tourné vers la protection du citoyen. Le système américain n’a pas été prévu par la constitution de 1787, il a été en fait établi par la cour suprême des Etats Unis à partir d’un arrêt « Marbury c Madison »: un arrêt dans lequel la cour suprême s’est reconnue compétente pour écarter

du Conseil de l’Europe et de la Commission européenne L’idée des Journées européennes du patrimoine a été lancée à Grenade en Espagne le 3 octobre 1985, lors de la 2e Conférence du Conseil de l’Europe des ministres responsables du patrimoine architectural. À cette occasion, le ministre français de la Culture a proposé d’étendre l’initiative de la « Journée Portes ouvertes dans les monuments historiques », lancée en France en 1984, à d’autres pays européens. Aujourd’hui, les 50 États signataires à

GOUVERNANCE EUROPEENE] Master 2 DSP : Politique comparée, Sociétés et Développement - Option : Recherche Cours : Intégration et gouvernance européenne – Université des Antilles et de la Guyane ANALYSE PROSPECTIVE DU LIVRE BLANC SUR LA GOUVERNANCE EUROPEENNE : INTRODUCTION : La présentation du livre blanc, par la commission européenne, a permis de lancer un processus de consultation dès le mois de juillet 2001 jusqu’au mois de mars 2002 afin d’améliorer la gouvernance européenne. Force a été

La place de l’union européenne dans le monde I. L'Union économique et monétaire (a) Les trois étapes selon le traité de Maastricht La première phase s’est ouverte le 1er juillet 1990. Elle comprend: * la liberté totale de circulation des capitaux dans l’Union (fin du contrôle des changes); * l’augmentation des moyens destinés à corriger les déséquilibres entre les régions européennes (Fonds structurels); * la convergence économique, à travers la surveillance multilatérale des politiques

comme quelque chose de neutre. Cependant il n’est pas compréhensible par tous Chapitre 2 : Naissance de droit européen L’Europe c’est un territoire à conquérir mais ce n’est pas un objet que l’on pense. Il va falloir attendre le 15e siècle pour entendre parler d’union des états européen et on va voir un certain nombre de projets. Section 1 : Les projets d’Union Européenne Pour penser l’Europe il faut avant penser le droit des gens Paragraphe 1 : Le droit des gens Aujourd’hui c’est le synonyme

Bruxelles et le parlement européen : Travail de groupe Charlie Guillaume Victor Joie Robin Bouchat Thomas Declairfayt Classe 6I Etre eurodéputé (Le parlement) Frédérique J.J. Ries Frédérique J.J. Ries, née le 14 mai 1959 à Balen est une femme politique belge francophone, membre du MR. Elle est candidate en Sciences Economiques et licenciée en Journalisme de l'Université de Liège en 1981. Elle fut directrice commerciale de radio FM56 de 1981 à 1984. En 1984, elle est engagée

Construction et institutions européennes UOE – Cours magistral (1) ECE – 2010.2011 Cours Marjolaine Arbona-Vidal Construction européenne Des communautés européennes à l’Union européenne.  L’Union européenne est une association d’États démocratiques qui choisissent d’œuvrer ensemble pour la paix et la prospérité. Une organisation unique au monde: elle ne se substitue pas à la souveraineté de ces États membres (EM). Chaque EM conserve son identité, sa langue, sa capitale, sa nationalité

Direction des Affaires européennes et internationales Session du Conseil régional Octobre 2014 ACTION INTERNATIONALE DE LA REGION RAPPORT D'ETAPE L’internationalisation de la Bretagne est une réalité ancienne. Par son positionnement géographique, par son histoire mais surtout par les convictions et la volonté des Bretons, le développement régional s'est constamment appuyé sur une large ouverture à l’international. Le Conseil régional, très tôt et de manière volontariste, a commencé à mener des actions

l’union européenne. 3)) Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces institutions

en revanche la démocratie semi-directe implique la coexistence d’organes représentatifs et de procédures d’interventions populaires comme le referendum ou la révocation d’un élu. Le referendum se définit comme le procédé par lequel le corps des citoyens est appelé à exprimer par une votation populaire son avis ou sa volonté à l’égard d’une mesure (par ex un texte de loi). On peut distinguer le referendum du plébiscite, en effet dans le plébiscite le peuple se prononce moins sur le texte que sur