Initiative Citoyenne Européenne

internationales. Ainsi, elle a connu son véritable lancement dans le milieu des années 80 où les collectivités territoriales ont rapidement investi ce domaine, défini quelques années plus tôt par les premiers jumelages-coopération, la coopération européenne avec les pays ACP.  En France, le cadre juridique de la coopération décentralisée a été défini par la loi du 06 février 1992 et des actes réglementaires.  Au Sénégal, la coopération est définie par la loi 96-06, portant code des collectivités

Au XIXe, il y avait même les prémices d’une conscience européenne. Pourtant avant 1945, aucune construction durable n’a vu le jour. Depuis, le processus de construction européenne s’est poursuivie malgré les blocages. * La construction européenne est elle la cause ou la conséquence de la paix en Europe ? * Quel est le rôle du couple franco-allemand dans la construction européenne ? I – Les débuts de la construction européenne 1. « tout grand événement historique commence comme

démocratie directe est un régime politique dans lequel les citoyens exercent directement le pouvoir sans représentants. L' usage intensif des régimes représentatifs comme démocraties a conduit à la qualification de démocratie directe. L' exercice du pouvoir, des organisations, communautés, cités et pays ayant été rapporté à la démocratie directe sont variables, elles partagent néanmoins un certain nombre de principes l'égalité politique des citoyens concernant la délibération et les décisions, La désignation

FR FR FR COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES Bruxelles, le 25.9.2007 COM(2007) 551 final LIVRE VERT Vers une nouvelle culture de la mobilité urbaine (présentée par la Commission) FR FR TABLE DES MATIÈRES 1. 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 3. 3.1. 3.2. 4. 5. Introduction .................................................................................................................. 3 Relever le défi ...................................................................

irrémédiables au sein de la structure intégrative en permettant une séparation permanente entre un groupe d'Etats membres et des unités intégratives moins développées. Le « non » irlandais au traité de Lisbonne le fait remarquer de nouveaux. L’Union européenne est menacée de blocage sur les sujets soumis à une décision à l’unanimité. La réforme des institutions en est l’exemple le plus frappant, mais elle s’applique aussi à la défense, l’immigration, l’énergie, la fiscalité, la protection de la propriété

désormais à d'autres lieux d'exercices du pouvoir (UE, ...) Enfin, l'ensemble des règles s'est enrichit. Auparavant la constitution n'avait que des dispositions sur le fonctionnement de l'état (statut de l'état); ajd elle est devenue le statut du citoyen. SECTION 2 :La constitution :instrument encadrant l'exercice du pouvoir politique. §1. La notion de constitution. I. Les différentes définitions de la constitution. A. La constitution au sens matériel: définition par le contenu. Les

Quel est le rôle de la Commission européenne ?mis à jour le 29.07.2010 La Commission européenne promeut l’intérêt général de l’Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle assure la représentation extérieure de l’Union à l’exception de la PESC et des autres cas prévus par les traités (art. 17 TUE). Elle assure également les relations avec les organisations internationales et met en place les délégations auprès des pays tiers. Ses compétences sont de trois ordres : Pouvoir d’initiative :

La recherche européenne vous intéresse? Notre magazine RDT info vous tient au courant des principaux développements dans ce domaine (résultats, programmes, événements, etc.). RDT info est disponible gratuitement en allemand, en anglais et en français, sur simple demande: Commission européenne Direction générale de la recherche Unité «Information et communication» B-1049 Bruxelles Fax : (32-2) 29-58220 Internet: http://ec.europa.eu/research/rtdinfo COMMISSION EUROPEENNE Direction générale

à cette technique de démocratie semi-directe, la pratique référendaire est aujourd'hui marginalisée et tombe dans une forme de désuétude. Le dernier référendum en date remonte à près d'une décennie et s'est soldé par le rejet de la "Constitution européenne". La notion de référendum soulèvent donc des questions de principe délicates et, plus encore, sa mise en œuvre pratique dans une démocratie. Il faut admettre également que le mode d’expression du peuple en démocratie est une question essentielle

ratification du traité de l’élargissement de la Communauté économique européenne. Le « oui » l’emporte avec 68.31% des suffrages exprimés. * Le référendum du 6 novembre 1988 pour adopter le nouveau statut de la Nouvelle-Calédonie, 79.99% des suffrages y sont favorables mais avec un taux d’abstention très important : 63.11%. * Le référendum du 20 septembre 1992 qui a pour objet la ratification du Traité sur l’Union Européenne. Le « oui » l’emporte de justesse avec 51.04% des suffrages exprimés