Initiative Citoyenne Européenne

DOIT-IL ÊTRE SYSTEMATISE ? Introduction : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir, personnellement ou par la voie de leurs représentants, à sa formation » Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, de 1789 « Une fois de plus le peuple français va faire usage du référendum, ce droit souverain, qui, à mon initiative, lui fut reconnu en 1945, qu’il a, de même, recouvré en 1958 » De Gaulle en 1962. « La souveraineté nationale

débats politiques2. La nécessité d'améliorer les données et les indicateurs complétant le PIB est de plus en plus reconnue et est au cœur de plusieurs initiatives internationales. Ces initiatives reflètent également les nouvelles priorités sociétales et politiques. En novembre 2007, la Commission européenne (en partenariat avec le Parlement européen, le Club de Rome, le WWF et l’OCDE) a organisé la conférence «Au-delà du PIB»3. Cette conférence a montré que les décideurs politiques, les experts économiques

événements, l’Assemblée constituante décide d’abolir les droits féodaux et les privilèges fiscaux et approuve la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Le peuple a pris le pouvoir et entend le garder : la révolution française pose le principe de la souveraineté nationale qui figure à l’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. L’expérience démocratique française s’écartera de la conception de Jean-Jacques ROUSSEAU, impossible à mettre en œuvre dans un grand Etat.

PARTIE 2 : « LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPÉENNE » Récapitulatif : Institution Localisation Fonction La Commission Européenne Bruxelles La Commission a une place centrale dans les institutions. Elle est gardienne des traités : il lui appartient de veiller à leur application. Elle propose également les "lois européennes" (directives, règlements) mais est tenue de mettre en oeuvre la politique adoptée par le Conseil européen ainsi que les résolutions adoptées par le Parlement. Elle prépare

des protagonistes de l’Initiative de Genève, une quarantaine de maires palestiniens et israéliens pour participer au dialogue de paix. Si l’on compte la présence de quelques 80 représentants d’autorités locales, de collectivités territoriales européennes et internationales, de réseaux de villes et de syndicats, l’on comprend pourquoi plusieurs intervenants, dont les initiateurs de Genève, Yossi Beilin président du parti Yahad, ancien ministre de la Justice et Yasser Abed Rabbo, ancien ministre de

Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président de la République avec une consultation par référendum le 29 mai 2005. D’autres pays de l’Union européenne ont également choisi une procédure référendaire pour l’adoption de ce texte. Pourtant, le référendum a connu un tout autre aspect sous la

Points », 2004, p. 33. Résumé Né avec l’État moderne, le droit constitutionnel étudie, décrit et explique tant les aspects juridiques qui permettent à la vie politique d’une société de s’organiser que les principes fondant les droits fondamentaux des citoyens. Ce semestre sera destiné à l’étude des institutions politiques françaises, à la lumière d’autres démocraties modernes. L’État, le pouvoir, le mode de désignation démocratique du gouvernement, la norme constitutionnelle seront les grands thèmes abordés

Qu’en est-il des autres pays européens? SOMMAIRE Le droit de vote et le droit de vote des femmes en France Les initiatives en faveur du droit de vote des femmes L’apparition du droit de vote des femmes en France Le droit de vote des femmes dans d’autres pays Synthèse Document 1 source Wikipédia Document 2 source Wikipédia Document 3 source Wikipédia LE DROIT DE VOTE DES FEMMES Le droit de vote permet aux citoyens exprimer leurs opinons afin d’élire

Le Comité économique et social européen Créé en 1957 par le traité de Rome, le Comité économique et social européen (CESE) est un organe consultatif qui représente les employeurs, les syndicats, les agriculteurs, les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt qui constituent, ensemble, « la société civile organisée ». Il fait connaître l’avis de ses membres et défend leurs intérêts dans les discussions politiques menées avec la Commission, le Conseil et le Parlement européen.Le CESE constitue

Début 2007, la Commission européenne a présenté sa vision de l’avenir du marché intérieur de l’UE. Le président de la Commission, José Manuel Barroso a déclaré: « Le marché unique est au cœur du projet européen. Grâce à lui, les citoyens ont le droit de vivre et de travailler dans un autre pays de l’UE, et d'accéder à un plus vaste choix de produits et de services à moindre prix. Les entreprises ont, quant à elles, la possibilité d'exercer leurs activités sur un marché intérieur de 500 millions