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Algérie

Algérie Règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises
Règlement de la Banque d’Algérie n°07-01

Art.1.- Le présent règlement a pour objet de définir le principe de la convertibilité de la monnaie nationale pour les transactions internationales courantes et les règles applicables en matière de transfert de et vers l’étranger liées à ces transactions ainsi que les droits et obligations des opérateurs du commerce extérieur et des intermédiaires agréés en la matière.

Titre 1 - Principes généraux
Art.2.- Au sens du présent règlement, sont considérées comme : • résidentes en Algérie : les personnes physiques et morales qui y ont le centre principal de leurs activités économiques ; • non-résidentes : les personnes physiques et morales dont le centre principal des activités économiques est situé hors d’Algérie. Art.3.- Sans préjudice des dispositions légales et réglementaires en vigueur, les paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes sont libres. Ils s’effectuent par les intermédiaires agréés.

Art.4.- Il est entendu, au sens du présent règlement, par paiements et transferts afférents aux transactions internationales courantes, notamment : • les paiements et transferts effectués au titre des opérations du commerce extérieur sur les biens, les services notamment l’assistance technique et les opérations courantes liées à la production ; • les paiements effectués au titre d’intérêts sur des prêts et revenus nets d’autres investissements ; • les remboursements d’emprunts. Art.5.- Toute facturation ou vente de biens et services sur le territoire douanier national s’effectue en dinars algériens sauf cas prévus par la réglementation en vigueur. Art.6.- Sauf autorisation expresse de la Banque d’Algérie, l’exportation de même que l’importation de tout titre de créance, valeur mobilière ou moyen de paiement libellé en monnaie nationale sont interdites. Toutefois, les