Interprétation du rôle

Exposé de droit du contentieux de l’Union Européenne : Le renvoi préjudiciel en interprétation. Monsieur Pierre Pescatore, juge à la Cour de justice des Communautés européennes de 1967 à 1985 disait à propos du renvoi préjudiciel que « la raison d’être de cette voie de droit dans le système des recours ouvert par le traité, est d’associer étroitement les juridictions nationales à l’administration de la justice dans le cadre communautaire ». Conçu au départ par les « père fondateur

fait correspond ici à la réalité, à une réalité. Le chercheur, qui étudie les sciences, qui se crée un mécanisme, une réalité, « à mesure que ses connaissances s’accroîtront », c’est-à-dire qu’il va faire de nouvelles découvertes, de nouvelles interprétations, observations, il va venir compléter son image

D'une manière générale, le mot interprétation (du latin interpretatio) désigne l'action d'interpréter ou bien le résultat de cette action. En linguistique, une interprétation est le fait de donner un sens à un signe, un geste, une parole. Elle relève du domaine de la sémantique. En psychanalyse, l'interprétation joue un rôle capital dans la conduite de la cure psychanalytique. En herméneutique, on cherche à interpréter le sens d'un texte en allant au-delà du sens premier (ou littéral), pour

Introduction : Le juge, par définition, est tenu de juger. Or, afin d’exécuter correctement son rôle qui est d’appliquer la loi, il lui est possible de compléter son pouvoir, notamment lorsque la loi se trouve être trop imprécise, en définissant les contours ce celle-ci. Il s’agit alors de créer une règle jurisprudentielle. Cette interprétation permet de préciser d’avantage le sens détenu par la loi, dans le but de pouvoir l’appliquer à des cas particuliers qui n’étaient pas forcément envisagés par

Selon Montesquieu: "Des trois puissances, celle de juger est en quelque sorte nulle". Dans un sens large, l'interprétation est le fait de comprendre un texte. En droit, l''interprétation est de déterminer la portée d’un texte ambigu ou obscur pour trouver une solution à un cas donné, elle est faite par le juge, appuyé par la jurisprudence et la doctrine. Les organes susceptibles d'interpréter la loi sont divers. Il peut s’agir du législateur lui-même, auteur des lois et devant, dans ces conditions

Article 5 de la constitution Rédaction difficile : Pour michel debré le président ne peut rien par lui-même Le président doit jouer un rôle prédominant, rédaction de la constitution rapide bien que difficile, et une divergence de point de vue, l’article 5 de la constitution définit la fonction présidentielle de manière générale, le président veille au respect de la constitution.=> cntinuité des pouvoirs publics et de l’état, il garantit l’indépendance nationale.=>une personne qui va être au

coordonnés dans la mesure nécessaire"1. Cela signifie que les différences éventuelles peuvent être tolérées tant qu'elles ne constituent pas un obstacle à la comparabilité et à l'équivalence des données comptables. Toutefois, il peut se faire qu'une interprétation et une application différentes des méthodes d'évaluation et des principes comptables entravent le processus d'harmonisation. L'élimination de ces divergences constitue donc l'un des principaux défis à relever dans un proche avenir. 2 L'application

15j et meurt. | |Expérience 1 | | | | |Interprétations |L’animal ne possède pas les défenses immunitaires suffisantes pour lutter contre cette toxine | | |Conclusion |L’immunité n’est pas innée

acteur irlando-britannique né le 29 avril 1957 à Londres. Il est connu pour des interprétations marquantes et variées (aristocrate, petit voyou, marginal, homosexuel ou criminel) chez des réalisateurs tels que Martin Scorsese, Stephen Frears, Jim Sheridan ou encore James Ivory. Il est aussi réputé pour être l'un des acteurs les plus sélectifs de l'industrie, avec seulement cinq films depuis 1998. Son interprétation de Christy Brown dans My Left Foot (1989) lui a valu l'Oscar et le BAFTA du meilleur

rendues par les hautes cours nationales (en particulier la Cour de cassation), mais aussi avec une portée moindre, celles rendues par des cours présentes lors de différentes interprétations que le juge met en place en juridictions du fond. Ainsi, grâce aux décisions rendues, le juge fait évoluer le sens de la loi, son interprétation, afin de l'adapter aux nouveaux problèmes juridiques qui se posent (problèmes peut être/souvent jamais envisagés par le législateur). Par conséquent, l'influence du juge