Introduction Pour La Séparation Des Pouvoirs

LICENCE DROIT / AES Portail commun d’accès Année 1 - Semestre 1 DROIT CONSTITUTIONNEL M. Jacques BAGUENARD Professeur de Science Politique Université de Bretagne Occidentale THEORIE GENERALE J. BAGUENARD Page 1 Plan du cours INTRODUCTION 1. QU'EST-CE QUE LE "DROIT" ? 1°) Regards croisés. 2°) Appréciations différenciées. 2. LA DISTINCTION "DROIT PUBLIC - DROIT PRIVÉ": 1°) Sa portée. 2°) Sa relativité. 3. EVOLUTION DU DROIT CONSTITUTIONNEL. 1°) Le droit constitutionnel

Introduction au droit juridique Partie 1 : La justice Titre 1 :La justice et la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs remonte de Montesquieu (1948), cette idée a été théorisée par les philosophes des lumières. John Lock des 1958 avait écrit « essai sur le gouvernement civil »juste après la révolution anglaise, il a théorisé l’idée que les pouvoirs devaient être différenciés. Cette séparation est inscrite dans l’article 16 de la DDHC qui dit « Toute société dans laquelle la garantie

 Introduction  Pierre Manent écrit : « On peut définir le système libéral qui est le nôtre comme un système de séparation : séparer l’Église, séparer l’État et la société, séparer les pouvoirs, séparer la science et la foi. Toute notre organisation est fondée sur un système de séparations [..]». Cette théorie de la séparation des pouvoirs tire ses origines de l’antiquité grecque et se fonde sur la démocratie athénienne. En effet, au 5ème siècle, dans les cités athéniennes, on trouve déjà une

Le régime parlementaire de Grande-Bretagne Définitions du sujet : le régime parlementaire : C'est un régime politique fondé sur la séparation souple des pouvoirs. Le Gouvernement incarne le pouvoir exécutif. Il peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Délimitation dans le temps : Le Royaume-Uni apparaît en 1927 par la création de Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. Délimitation dans l'espace : La Grande-Bretagne est composée de l'Angleterre

Institutions Judiciaires et Administratives Et sources du droit Introduction Cours diffusé en podcast. Espace numérique de travail, onglet ressources pédagogiques. Problème avec certains navigateurs. Ouvrages : Institutions judiciaire et juridictionnelles : -Institution judiciaire De Roger Perreault (15ème édition) -Institution juridictionnelle de Ginchard, Montagnier. De Dalloz (2013) -Institution judiciaire édition Litec 2012 (Gimbel ?) Plan du cours : peut être

élu par le peuple et qui détient des pouvoirs importants mais il n’y a pas cette séparation stricte des pouvoirs : cette indépendance entre l’exécutif présidentiel et les chambres. Il faudra supprimer la responsabilité du gouvernement devant les chambres, supprimer le droit de dissolution pour obtenir un régime présidentiel. Depuis 1962, nous avons un régime semi-présidentiel du fait de l’élection du chef de l’état au suffrage universel direct et ses pouvoirs que ne possède pas un parlementaire

              Introduction à WPF                      Julien DOLLON    2      Introduction au WPF  v. 1.0  [02/02/09]      Sommaire        1  Introduction ..................................................................................................................................... 3  1.1  1.2  2  Avant WPF ............................................................................................................................... 3  Pourquoi WPF .

 1. L'ESSENTIEL DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE ET POLITIQUE DE LA FRANCE DE 1789 à NOS JOURS  Introduction Depuis la Révolution de 1789 qui met fin à l'Ancien Régime, la France a connu un très grand nombre de Constitutions et une grande diversité de régimes politiques dont la durée moyenne est des plus brèves. Elle est d'ailleurs le pays qui a le plus souvent changé de régime politique( trois monarchies constitutionnelles, deux empires, cinq Républiques, le régime de Vichy).

Droit Constitutionel Intro INTRODUCTION Le droit français distingue deux grandes branches du Droit : Le Droit Privé et le Droit Public Il y a de multiples disciplines dans les deux branches : DROIT PRIVE (Droit commercial, Droit Civil) DROIT PUBLIQUE (Droit administratif, Droit des finances publiques) Le DROIT CONSTITUTIONEL est rattaché à la branche du Droit publique. Pourtant, ce rattachement est un peu trop rapide et ne prend pas en compte la définition du Droit Constitutionel. DROIT CONSTITUTIONEL

LA DDHC : QUEL HERITAGE ? INTRODUCTION La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est un texte rédigé par l’Assemblée Nationale Constituante, représentante du peuple, marquant l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Elle concentre en 17 articles, toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis. Ce texte représente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, qui fait naitre la notion