Droit

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  • Publié le : 1 janvier 2011
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LA DDHC : QUEL HERITAGE ?

INTRODUCTION

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 est un texte rédigé par l’Assemblée Nationale Constituante, représentante du peuple, marquant l’apogée de l’idéologie de la révolution française. Elle concentre en 17 articles, toutes les principales revendications d’un peuple en lutte contre le régime auquel il est soumis.
Ce textereprésente aussi une des premières pierres du droit constitutionnel moderne, qui fait naitre la notion de droit positif, et qui est basé essentiellement sur la description des libertés que l’homme doit pouvoir faire valoir à l’encontre de l’Etat. Elle s’inspirent de plusieurs auteurs qui défendent des droits comme la propriété (Locke), l’égalité (Rousseau) …
Les révolutionnaires ont préféréadopté cette déclaration avant même le texte constituant, afin de conserver et préserver immédiatement les acquis de la Révolution.
Bien que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen n’ait jamais eu de force obligatoire, elle apparait non seulement dans la Constitution de 1791 mais aussi dans les constitutions suivantes, dont celle de la Vème République. Elle influença aussiconsidérablement le droit constitutionnel des pays européens.

De quelles idées les rédacteurs se sont-ils inspirés pour écrire la DDHC et quels sont les effets de cette dernière dans le temps et dans l’espace?

Dans une première partie nous expliquerons de par quelles idées la DDHC a-t-elle été influencée (I) et dans une seconde partie, nous analyserons l’impact des principes de la DDHC dans lesrégimes Français.

I/ La DDHC, un héritage historique, proclamant les droits naturels « inaliénables et sacrés de l’Homme »

A) DDHC: Héritier de la philosophie des lumières.

Lors de la création de la DDHC, les rédacteurs se sont inspirés des thèses d’auteurs qui ont marqué leur temps. Ces derniers ont par de nombreux écrits, recherchés à mettre en place une nouvelle société basée surla raison humaine.
Les idées de Rousseau ont beaucoup influencé la rédaction de la DDHC, car à cette époque, la France était très rousseauiste. En effet, elle proclame le peuple comme le seul souverain (Article 3 : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation »). L’article 6 reprend mot pour mot l’idée de rousseau «  la loi est l’expression de la volonté générale ».La loi doit donc émaner du peuple, et plus d’une autorité royal non légitime. Ces idées sont identiques a celles de Sieyès qui, juste avant la réunion des Etats Généraux, avait publié dans un texte Qu’Est-ce que le Tiers Etat? que la Nation est la seule puissance souveraine légitime.
On retrouve aussi L’idée de séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu, dans ce texte solennel : eneffet l’article 16 précise qu’il ne peut y avoir constitution sans séparation des pouvoirs. Ce principe est obligatoire afin de protéger les droits fondamentaux de l’Homme et d’éviter le retour au despotisme avec un dictateur qui s’accaparerait tous les pouvoirs et qui soumettrait ses sujets à sa propre volonté.

_ La souveraineté nationale : un droit appartenant à la nation (Rousseau, Sieyès)
_La séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu
_ Laïcisation de l’état Français, et reconstruire la société en se basant sur la Raison humaine, et non plus sur la religion révélée.

B) DDHC: des articles à valeurs universelles, présents dans les préambules des constitutions de ..

La DDHC est perçu comme la traduction écrite des droits naturels de l’homme. Il s’agit d’une proclamationsolennelle des vérités simples, évidentes et incontestables. Nul ne pourra désormais réduire ces vérités à néant: elles sont écrites, donc impérissables. Elle n’invente rien, elle ne fait qu’évoquer des principes qui existe déjà.
La DDHC est un texte très important pour le peuple, et c’est pour cette raison qu’elle devient le préambule des constitution de 1791 …
Elle assure les libertés...
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