Jeu d'instructions

Introduction  La procédure pénale englobe toutes les phases se déroulant entre la plainte d'une victime, la constatation ou la dénonciation d'une infraction jusqu'au jugement. En France, le procès pénal met en jeu deux parties. D'une part, le ministère public (procureur, avocat général) incarnant la défense de la société, d'autre part, le prévenu (en cas de délit ou contravention) ou l'accusé (en cas de crime). Cette procédure est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression

audiences civiles, tantôt les audiences pénales. Au plan pénal, au niveau de la première instance, les juridictions comprennent deux formations: celle d'instruction ou juridiction d'instruction et celle de jugement ou juridiction de jugement.   A. La juridiction d'instruction   L'instruction est confié au niveau de la première instance à un juge d'instruction qui est chargé de faire la lumière sur une affaire afin de savoir s'il existe suffisamment de charge contre les personnes poursuivies et pouvant

Séverine confirme de manière laconique toutes les affirmations de son mari. Puis Jacques Lantier se rapproche du groupe, et révèle qu'il a été témoin de la scène mais n'a vu que des silhouettes. Chapitre IV M. Denizet, le juge d'instruction, sent la lourde responsabilité qui pèse sur lui : comme il est ambitieux, et qu’il cherche à faire carrière, il doit tenir compte de la pression exercée sur lui par le ministère dans cette affaire de meurtre. Il explore les différentes pistes sans

n'avoir rien vu. Séverine confirme de manière laconique toutes les affirmations de son mari. Puis Jacques Lantier se rapproche du groupe, et révèle qu'il a été témoin de la scène mais n'a vu que des silhouettes. Chapitre IV M. Denizet, le juge d'instruction, sent la lourde responsabilité qui pèse sur lui : comme il est ambitieux, et qu’il cherche à faire carrière, il doit tenir compte de la pression exercée sur lui par le ministère dans cette affaire de meurtre. Il explore les différentes pistes sans

Le Procureur joue le rôle de l’avocat de la société. Il est un magistrat de la justice debout (c’est à dire du Parquet). Le juge d’instruction Le juge d'instruction est un juge du tribunal de grande instance. Le président du tribunal désigne pour chaque affaire le ou les juge(s) d'instruction compétent(s). La désignation de plusieurs juges d'instruction intervenant sur la même affaire est en effet obligatoire en matière criminelle. Elle est une possibilité ouverte au président du tribunal

manquements aux dispositions relatives à la revente à perte sont des délits punis d'amendes de 75 000 euros pour la personne physique et de 375 000 euros pour la personne morale. La cessation de l'annonce publicitaire peut être ordonnée par le juge d'instruction ou par le tribunal saisi des poursuites, soit sur réquisition du ministère public, soit d'office. La mesure ainsi prise est exécutoire nonobstant toutes voies de recours.  OBJECTIF DE LA LOI LANG Le principe général de la Loi est le suivant

inexorablement vers la condamnation à mort. Toutefois, il persiste dans son attitude impassible. Suite à son arrestation, il avoue son crime et considère son affaire "très simple" (p.99). Il décrit son interrogatoire chez le juge d'instruction de manière distanciée "Tout cela m'a paru un jeu." (p.100). Ensuite lors de son entretient avec l'avocat, il avoue avoir du mal à analyser ses propres sentiments : "j'avais perdu l'habitude de m'interroger" (p.102). Puis, il relate son expérience de la prison à propos

n'avoir rien vu. Séverine confirme de manière laconique toutes les affirmations de son mari. Puis Jacques Lantier se rapproche du groupe, et révèle qu'il a été témoin de la scène mais n'a vu que des silhouettes. Chapitre IV M. Denizet, le juge d'instruction, sent la lourde responsabilité qui pèse sur lui : comme il est ambitieux, et qu’il cherche à faire carrière, il doit tenir compte de la pression exercée sur lui par le ministère dans cette affaire de meurtre. Il explore les différentes pistes sans

PROCÉDURE PÉNALE Introduction : La PP est au coeur de toutes les actualités (débat juge d'instruction etc. CC sur la législation sur garde a vue qui est inconstitutionnelle). Projet de réforme du cpp. La PP n'est pas essentiellement technique, elle est ouverte sur des pb de société. Au sens stricte la PP renvoie au procès pénal. C'est donc un ensb de R qui va régir l'organisation, la compétences des organes répressifs, le déroulement du procès pénal et la sanction de la violation

rapproche du groupe et annonce qu'il a été témoin de la scène mais qu'il ne peux rien affirmer de précis mis-à-part le faite qu'il a vu deux homme tuer Grandmorin dans le train. Chapitre IV a Rouen, au Palais de Justice. Mr.Denizet est le juge d'instruction qui prend en charge l'affaire Grandmorin. Les Lachesnayes est le couple formé par la fille de Grandmorin Berthe et son mari Mr.Lachesnayes. Cabuche est un ami de Louisette qu'il avait rencontrée lorsqu’elle étais âgée de 14ans et lui de la