Justice Force Crs

dducation participent au soutien de la demande et lentretien du capital humain tout en rpondant des besoins sociaux. Cette conception soppose celle de lEtat gendarme, selon laquelle lEtat doit rester cantonn dans des fonctions non conomiques (dfense, justice, police) et assurer la protection des individus et de la proprit, avec en outre le devoir de prendre en charge les infrastructures, souvent non rentables. Quel rle doit tenir lEtat dans la socit post-industrielle en construction Est-ce encore lEtat

paix sociale. Pas question, donc, de se les aliéner par des provocations incongrues qui porteraient atteinte à leur domination sur le monde ouvrier. Dans les années qui suivent, plusieurs catégories de fonctionnaires se voient refuser ce droit : les CRS (1947), les magistrats et les personnels de l’administration pénitentiaire (1958) – ces restrictions s’élargiront plus tard aux policiers (1966), aux employés aux transmissions du ministère de l’Intérieur (1968) et aux militaires (1972). La Constitution

déplacements à l'extérieur de leur cellule. 1885 14 août 1885 - Loi instaurant la libération conditionnelle. 1891 Loi instaurant le sursis simple. 1911 13 mars 1911 - Par décret, l'administration pénitentiaire devient un service du ministère de la justice. 1912 Loi instaurant la liberté surveillée. 1938 17 juin 1938 - Par décret-loi, les derniers bagnes coloniaux de Guyane sont supprimés. 1943 28 décembre 1943 - Loi relative à l'usage des armes par le personnel des établissements pénitentiaires

Evacuation progressive allemands => massacres de villes * Oradour-sur-Glane & Tulle par « Das Reich » (waffen-ss) 2) Epuration légale & spontanée. * Gvnmt provisoire : tribunaux d’exception => juger collabo. * Cour de Justice de la rép. : procès Pétain/Laval. * Pétain : condamné à mort => détention à perpétuité (DG) exil île d’Yeu, meurt en 1951 * Laval/Joseph Darnand chef milice : fusillés. * + épuration spontanée : traque collabo. => exécutés sans jugement

pouvoir exécutif. La justice un service public. Les juridictions de l'ordre judiciaire : juridictions civiles et juridictions pénales. Les juridictions de l'ordre administratif. Les autres juridictions : le conseil constitutionnel, le tribunal constitutionnel, le tribunal des conflits, la cour internationale de justice et la cour pénale internationale. Juridictions européennes : la CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme et la CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne.

sera suivi par le PROTOCOLE D’ASSISTANCE MUTUELLE mise en place de l’Ecomog. DEFENSE signé à Freetown (Sierra Leone) en 1981. Mais, la véritable révolution viendra de la 4 L’Ecomog est une force ouest africaine de maintien de la paix créée dans les années 90 par des pays membres de la CEDEAO. La force est composée majoritairement de Nigérians. En août 1990, sans perspective d’intervention des Nations Unies dans la terrible guerre qui déchirait le Libéria, une partie des Etats de l’Afrique de

commerçants et artisans. Juin Georges Bidault devient président du gouvernement provisoire. Création de l’OMS. Le PS rompt ses relations avec le PC, il accuse ces derniers d’être à la solde de l’URSS. Guy Mollet devient le secrétaire de la SFIO. La cour de justice de Nuremberg condamne à mort douze inculpés sur vingt quatre, Goering se suicide avant d’être pendu. Octobre, le projet de nouvelle constitution est voté malgré l’opposition du général de Gaulle. Novembre création de l’UNESCO, les élections législatives

dessa et au delà du cadré étatique. En dessa : Au niveau des régions il existe un certain pouvoir ou encore au niveau des universités, des partis politiques. Au-delà du cadre étatique il existe la Cour Européenne des droits de l’homme, la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Commission de Bruxelles, le Conseil de sécurité. Ces différentes instances peuvent limiter la souveraineté des Etats. L’ONU le fait peu car c’est une organisation internationale de coopération : elle a comme pouvoir ce que

Sciences Juridiques Sciences Juridiques DROIT CONSTITUTIONNEL Crs N°2 Les photos et représentations graphiques utilisées pour illustrer ce cours ont été déclarées « libres de droits » par le moteur de recherche Internet qui en assure la diffusion. Toutefois et compte tenu des évidentes difficultés matérielles qui s’opposent à la vérification effective de cette information, toute personne qui pense disposer de droits s’agissant desdites illustrations est invitée à se présenter à l’adresse

les magistrats et les responsables de la police nationale laissent les policiers faire un usage excessif de la force, voire recourir à la force meurtrière, à l'encontre des suspects d'origine arabe ou africaine, sans qu'ils aient à craindre de sanctions sévères... » . Il en conclut au sujet des violences policières : « Un nombre important d'affaires ne sont jamais déférées à la justice; quant à celles qui sont jugées, elles se soldent rarement par des condamnations et les peines sont souvent symboliques