Justice équité Egalité

les membres du réseau FINE à l’origine des profonds principes et évolutions, « Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au sud de la planète. Les organisations

Droit qui s'applique à tous le monde. La mineure = le cas de l'espèce (pot de géranium qui tombe, un passant passe, le pot le blesse) => les faits du litige (le particuliers). Le pot de géranium est tombé. ESTER A DROIT = se présenter dvt la justice pr faire reconnaître son droit. A maxima = pr obtenir une peine maximale A minima = pr obternir une peine minimale. Consensus = tlm est d'accord au terme de ce contrat.

nature différente (TGI, TI, Conseil de prud'hommes. Tribunal de police...), au second degré des cours d'appel, et est couronné par la Cour de cassation. Le corps judiciaire est composé des magistrats du siège et du parquet ainsi que des auditeurs de justice, magistrats stagiaires élèves de l'École nationale de la magistrature. En droit français, le ministère public ou le parquet (ou encore les magistrats « debout » par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats

Le principe responsabilité de Hans Jonas et la responsabilité socialeUNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL LE PRINCIPE RESPONSABILITÉ DE HANS JONAS ET LA RESPONSABILITÉ SOCIALE MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTlELLE DE LA MAÎTRlSE EN PHILOSOPHIE PAR FANCHON SOPHIE BÉRUBÉ FÉVRIER 2007 UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL Service des bibliothèques Avertissement La diffusion de ce mémoire se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire

droits de l’Homme - Diderot à la cour de Russie - Protestants et Juifs en e France à la fin du XVIII siècle - La nuit du 4 août On présente les idées des Lumières développées par les philosophes face à l’absolutisme – liberté de conscience, égalité des droits – et leur rayonnement en Europe. On insiste sur le rôle de la Révolution française qui, en proclamant les droits de l’Homme et en les mettant en œuvre, a contribué à rendre ces principes universels. Ministère de l'Éducation nationale

est particulièrement motivant pour les salariés, tout en leur assurant une marge de sécurité. IV -Les objectifs de la rémunération : 1) Les objectifs sociaux Sous l’angle social, la rémunération doit prendre en compte les éléments suivants : Equité interne : établir une classification et d'une échelle de salaires (une grille de salaires) le salaire devrait être établi en fonction de chacun des postes et non selon chacun des salariés

Personne pour trancher les litiges, on ne peut pas trancher > on exerce la vengeance, justice privée. * A cette vengeance inefficace succède une nouvelle phase on le litige est résolu par une tiers personne. * Enfin, apparaissent les juges qui sont amenés à rendre des décisions de justice. Le juge est chargé de dire le droit, d’appliquer la loi : c’est la jurisprudence (ensemble des décisions de justice rendues par les juges). Le juge est chargé d’interpréter la loi, de créer la loi.

propriété de biens familiaux et à la répartition équitable de l’héritage Au crédit. Aux ressources en éducation : alphabétisation, formation professionnelle, connaissances scientifiques et technologiques. À l’égalité au travail : équité et à égalité des salariales aux plans national et international, salaire social minimum, syndicalisation et liberté d’association, accès aux postes de décision, respect des normes du travail. À l’égalité dans le partage des tâches Les États doivent

Mme Agus judithagus@gmail.com Annales: acte anormal de gestion, arrêts récents,égalité devant l’impôt, doctrine administrative, bcp de sujets sur les sources. Méthodologie: critères de notation de TD: 3 interrogations écrites,5 ramassages Dates interrogations écrites: 18 mars,1er avril,29 avril 4 mars,11 mars,25 mars,8 avril,6 mai, ramassage 13 mai :pas ramassage pas interro=> révision interro : 4 questions de cours, exemple d’annales pour petites matières 1/3 notes ramassées en TD

Un commerce sans discrimination haut de page 1. Clause de la nation la plus favorisée (NPF): égalité de traitement pour les autres.    Aux termes des Accords de l’OMC, les pays ne peuvent pas, en principe, établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Si vous accordez à quelqu’un une faveur spéciale (en abaissant, par exemple, le droit de douane perçu sur un de ses produits), vous devez le faire pour tous les autres membres de l’OMC. Ce principe est dénommé traitement de la nation