KPMG

COMPOSITION OF THE INSTITUTE’S 2005 CORPORATE GOVERNANCE COMMITTEE Chairman: Chew Fook Aun Kyard Ltd. Lam Soon (Hong Kong) Ltd. Deloitte Touche Tohmatsu PricewaterhouseCoopers HLB Hodgson Impey Cheng Companies Registry The Wharf (Holdings) Ltd. KPMG Moores Rowland Mazars Potential Associates Ltd. Ernst & Young Li & Fung Ltd. National Electronics (Consolidated) Ltd. Hospital Authority Horwath Corporate Advisory Services Ltd. Director, Specialist Practices, Hong Kong Institute of CPAs Assistant

Droit administratif Les Principes Généraux du Droit Sujet : Commentaire combiné des arrêt Aramu et KPMG. « A côté des lois écrites existent de grand principes dont la reconnaissance comme règles de droit est indispensable pour compléter le cadre juridique dans lequel doit évoluer la nation, étant données les institutions politiques et économiques qui sont les siennes, et dont la violation a les mêmes conséquences que la violation de la loi écrite. » Ainsi c’était exprimé

partir de 2 000 euros par acte. [7: Le Pacte Dutreil est un dispositif instauré afin d’alléger le coût fiscal de la transmission des entreprises dans un cadre familial] · Transmission familiale Enfin, KPMG propose également l’organisation de la gestion privée de l’entreprise avec comme missions :

outils mis à votre disposition par le KPMG International Financial Reporting Group sur les IFRS, leur interprétation, leur application et leurs évolutions. Vous pouvez notamment retrouver les points de vue, les commentaires et les analyses, ainsi que l’ensemble des publications de ce groupe de travail sur le référentiel international. A noter, depuis la parution d’IFRS en bref n° 44, la publication de neuf nouveaux numéros de la newsletter en langue anglaise de KPMG :  IFRS Briefing Sheet n°147

(assemblée 9 mai 2001 Transport Freymuth). En droit interne il se refuse de reconnaitre le principe de confiance légitime (arrêt du 7 juillet 2006 société Poweo). Le coup le Conseil d’Etat a consacré le principe de la sécurité juridique dans l’arrêt KPMG. La valeur d’un PGD en France et sujette à débats. Avant la constitution de 1958 tout le monde été d’accord pour dire que les PGD avaient un rang de norme législative (arrêt du 7 février 1 Travaux Dirigés de droit administratif – séance 3 1958)

Customer Loyalty & Private Label Products © 2004 KPMG LLP, the Canadian member firm of KPMG International, a Swiss cooperative. All rights reserved. KPMG Global Consumer Markets Foreword Retailers are facing increasing pressure from all fronts. The competition is getting tougher, customers are more discerning and demanding, and the traditional barriers between products and services are disappearing. On top of this, the phenomenal growth of e-commerce is increasing customers’ expectations

diligence 4Développement, amélioration et suivi du processus de la fonction fiscale dans votre entreprise 4Assistance à la mise en place de procédures de conformité 4Analyse du régime fiscal applicable KPMG ALGERIE SPA, membre algérien du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Coopérative, une entité de droit suisse. 42, rue Abou Nouas 16035 Hydra, Alger - Algérie Tél. : +213 (0) 21 60 02 38 Fax : +213 (0) 21 60 02 29 Site web : www.kpmg.dz Dépôt légal 1851-2010

Conseil d'Etat a enfin consacré ce principe, dont l'objectif est de protéger les citoyens des incohérences et de la complexité de la loi, répondant ainsi aux attentes de la doctrine. Cette décision a été rendue en réponse à la requête de la société KPMG et d'autres sociétés d'audit demandant à la juridiction suprême d'annuler le décret du 23 décembre 2005 portant approbation au Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Ce décret était prévu par la loi de sécurité financière

des Entreprises Adaptées kpmg.fr KPMG vous présente les résultats d’une vaste étude sur les Entreprises Adaptées. Edito En effet, le cabinet a récemment établi un partenariat avec l’UNEA (Union Nationale des Entreprises Adaptées) afin de soutenir le développement des Entreprises Adaptées (EA). Il s’agit pour nous d’œuvrer pour l’emploi et l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap avec à l’esprit le principe de justice sociale. KPMG met ses ressources et ses compétences

Commentaire d’arrêt Conseil d'Etat, Assemblée, 24 Mars 2006 « KPMG » Observations : « Lex positiva non obligat cum gavi incommodo ». « La loi positive n’oblige pas si elle cause un grave dommage ». Certes, il s’agit non pas d’une loi mais d’un décret dans notre arrêt du 24 Mars 2006, mais le fond de l’idée est le même : une réglementation ou législation qui poserait un dommage grave doit être remis en question. Il s’agit de mettre en œuvre un principe de sécurité