Président du Conseil

Sujet: «  La fonction de Président du Conseil des ministres dans les régimes politiques français des Troisième et Quatrième Républiques ». « Président du Conseil » est un titre porté pour la première fois en 1815 par Talleyrand qui sera suivi par d’autres chefs du gouvernement durant la restauration (1814-1830) et la Monarchie de Juillet (1830-1848). Sous la Troisième République, le Président du Conseil sera le Chef de l'état. Cette fonction sera ensuite occupé par un ministre du Gouvernement

L’influence des présidents du Conseil Constitutionnel sous la Vème République. « Le Conseil Constitutionnel est devenu ce qu’il est aujourd’hui grâce à tous ceux qui ont travaillé en son sein depuis 50 ans » Par cette réflexion extraite du « discours de clôture » du colloque du cinquantenaire du Conseil Constitutionnel, le Président actuel, Jean-Louis DEBRÉ, insiste sur l ‘évolution de l’institution depuis sa mise en place le 5 mars 1959. Institué par la Constitution de la Vème République

Le Président du Conseil sous la IIIème République Raymond Poincaré, Président de la République et du Conseil, évoqua cette dernière institution comme une « génération spontanée ». En effet, cette création coutumière fut le produit de la transformation de la IIIe République, voulue parlementaire par le pouvoir constituant, en régime d’assemblée. L’assemblée affirma vite son pouvoir sur l’exécutif, le cabinet devenant également responsable devant la haute chambre, alors que le chef de l’Etat

«  Le président du conseil de direction de la SA » La société anonyme est commerciale par sa forme quel que soit son objet (Art.1)[1]. C’est le type même de la société de capitaux, groupant des associés qui peuvent ne pas se connaitre et dont la participation à la société est fondée sur les capitaux qu’ils ont investis dans l’entreprise. Le code de commerce de 1913 ne consacrait à la SA que les deux articles 50 et 51. Désormais, elle est régie par une loi spéciale : la loi 17-95. Le capital

Droit des sociétés Dissertation : Organisation des pouvoirs du Conseil d’administration, de son Président et du Directeur Général dans la société anonyme. Le législateur, avec la loi du 15 mai 2001 (Nouvelles régularisations économiques), est allé puiser son inspiration dans les racines de notre droit. En effet, celle-ci a crée un nouveau mode d’organisation de la société anonyme dans lequel les fonctions de Président du Conseil d’administration et du Directeur général sont dissociées. Le législateur

membres de leur foyer fiscal. 13. Les fonctions de dirigeant concernées sont limitativement énumérées par la loi, et correspondent en pratique à chaque forme juridique visée par le texte : président du conseil de surveillance, ou membre du directoire dans une SA « à directoire » ; directeur général ou président dans une SA de forme classique ou une SAS ; ou gérant majoritaire ou minoritaire dans une SARL. 3. Modalités d’appréciation des seuils de 50 % et 34 % 14. Les seuils de 50 % et 34 % sont

dispose que le PDR préside le Conseil des ministres et c’est certainement le pouvoir du chef de l’état qui favorise le plus l’orientation présidentialiste du régime. Le conseil des ministres c’est la réunion hebdomadaire des ministres sous la présidence du chef de l’état. C’est un rouage essentiel de l’action gouvernementale puisque le conseil des ministres est l’instance où se décide les grandes orientations politiques. Le chef de l’état qui imprime l’unité au sein du conseil en choisit les membres, en

TRAORE Fatoumata DIAO PLAN : I. LES ORGANISMES DE CONSULTATIONS ET DE DEVELOPPEMENT A) Les conditions de tenue des séances du Conseil régional B) Les actes du Conseil Régional II. LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL A) Démission, suspension et révocation du Président du Conseil Régional B) Election du Président et du Bureau du Conseil Régional (art. 41 C.C.L.) III. LE CONSEIL REGIONAL A) Le Comité Economique et Social régional B) L’Agence régionale de Développement - ARD - (a.37 C.C.L.) INTRODUCTION

l’image de la femme du Président ce qui atteint également la vie privée du Président. Mais en aucun cas le conseil constitutionnel doit obliger le Président à démissionner. Est-ce que le fait de porter atteinte à l’image de la dame de France et en quelque sorte à l’image du président de la république cela peut entrainer la démission du Président ? Cas n° 2 : Pour se venger le Président de la République aimerait dissoudre le Conseil constitutionnel, changer tout les membres du conseil, et mettre son fils

Contentieux Constitutionnel Séance 3 Faut –il réformer le Conseil Constitutionnel ? Le Conseil Constitutionnel à été créé en 1958 afin de cantonner le Parlement qui avait commis beaucoup d’excès les décennies précédentes. Cette limitation du Parlement passe notamment par les articles 34 et 37 de la Constitution qui font du domaine règlementaire la compétence de principe et du domaine législatif la compétence d’attribution. Dès ses origines le Conseil Constitutionnel est mal perçu et dans les premières