La Colonisation Européenne Du Milieu Du 19ème Au Milieu Du 20ème Siècle

des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir. Introduction aux institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle. On distingue 3 éléments: y y y 2 La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité LA LOI SALIQUE Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard C

  Quels étaient ces éléments avant 1789?   Éléments fondateurs du royaume. Si ce n'est pas des textes, ce sont des traditions. Par exemple la manière dont le roi parvient au pouvoir.   Elles ont été formalisées au moyen-âge et complétées au 16ème siècle.   On distingue 3 éléments:   La loi salique La théorie statutaire Le principe de catholicité   La loi salique Invoquée avec des conséquences considérables contre les prétentions de certains nobles à la couronne de France (Richard Cœur de lion) mais

celui – également fondamental – de la liberté d’expression artistique ou littéraire »40 (seul l’abus commis justifierait le prononcé d’une sanction). 2°)- Les droits de la personnalité L’attention accrue portée à l’individu au XIXème puis XXème siècle, suscitera un effort de création jurisprudentielle41 et de systématisation doctrinale d’une rare ampleur assurant la prise en compte non seulement de la personnalité – conçue, à la manière du philosophe, comme « la conscience nette de soi… d’un être

ceux qui les ont élus ». Mais cette disposition a été vidée de son sens par la pratique car les parlementaires votent selon les opinions de leur parti, et pas au nom de la représentation nationale. La notion de souveraineté a été dégagée au 16ème siècle par JEAN BODIN pour affirmer l’autorité du roi de France à l’égard des grands féodaux, et affirmer l’indépendance de la France à l’égard du St Empire et de la papauté. Aujourd’hui, la notion de souveraineté exprime 1) dans les relations internationales

Raoult 17 Les maladies infectieuses et les épidémies ont joué jusqu’au 20ème siècle un rôle majeur dans l’histoire humaine représentant la plus grande cause de mortalité et occasionnant des épidémies qui ont changé le cours de l’histoire, depuis la peste d’Athènes qui a décimé la population athénienne pendant la guerre du Péloponèse, la grande peste noire qui, au 15ème siècle, a tué 30% de la population européenne, puis le typhus pendant la campagne de Russie napoléonienne qui a été responsable

politiques des assemblées parlementaires dans les constitutionnalismes africains. Pour le Professeur Lavroff, le 20ème siècle reste marqué par le triomphe du constitutionnalisme 2 . « Invention occidentale » 3 selon André Hauriou, le constitutionnalisme repose sur une triple définition proposée par Michel Troper : « a. le constitutionnalisme lato sensu est l’idée très répandue à partir du 18ème siècle que, dans tout Etat, il faut une constitution de manière à empêcher le despotisme ; b. le constitutionnalisme

(III), ses sources diversifiées (IV). I : L’histoire du droit commercial L’étude de l’histoire du droit commercial burkinabé passe par l’étude de l’histoire du droit commercial français. En effet, le droit commercial burkinabé tire, du fait de la colonisation, ses racines du droit commercial français. Aussi, un bref aperçu historique du droit commercial français sera-t-il présenté, avant d’examiner l’histoire du droit commercial burkinabé qui est, au moins en partie, inséparable de celle du droit commercial