La Compétence Des Tribunaux Marocains Face Aux Litiges Internationaux

Univ ersité de Lubumbashi Faculté de Droit DROIT INTERNATIONAL PRIVE Dr. Maître Yav Katshung Joseph I. Présentation et Plan commenté du Cours De manière très schématique, le droit international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales ou de relations commerciales. Il vise donc à résoudre les complications

le débiteur ne paye pas qu’on fait appelle a la procédure collectif. Cette situation est du a plusieurs causes ou d’une manière général a différents facteurs (économiques, sociales…). Cette situation s’est aggravé suite a la crise financière international ; de ce fait en insiste au dépôt du bilan dans plusieurs secteurs de société (immobilière…) Sur le plan qualitatif : l’importance se manifeste au intérêt qui sont mit en jeu (les intérêts des créanciers - les intérêts de l’entreprise et l’intérêt

Droit international privé Bernard Audit, Droit international privé : ouvrage d'actualité, très complet (conseillé pour TD). Collection des précis Dalloz, Loussouarn et Bourel : niveau intermédiaire, très complet aussi mais un peu moins détaillé que le précédent. Marie-Laure Miboyet, Droit international privé : un peu plus léger (si matière pas prise en TD) [ne pas confondre avec un autre auteur du même nom qui a écrit sur le droit international privé mais dont les ouvrages sont plutôt destinés

Droit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0 Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier

Dans plusieurs pays, les créanciers se plaignent que les entreprises en difficulté déclarent trop facilement leur insolvabilité pour obtenir une décision du tribunal pour l’arrêt des créances contractées à l’occasion de leurs affaires. Pour remédier à ce problème, le parlement marocain a voté une loi en 1997 portant sur le code de commerce et créant le livre V réservé au traitement des entreprises en difficultés. Le programme a désigné un comité de rédaction pour développer des propositions d’amendements

 Droit international privé Mme Bénédicte FAUVARQUE-COSSON Introduction Le droit international privé a des contours larges. Les cours de DIP se limitent aux conflits de lois et de juridictions. Traditionnellement sont incluses dans la discipline les questions relatives à la nationalité, et aux conditions des étrangers. Ces dernières sont des disciplines qui ont longtemps fait partie du DIP, mais aujourd’hui elles font partie du droit public. Des droits politiques

administratif (Back office). 3.3 Service Clientèle (front office). CONCLUSION INTRODUCTION Depuis les années 90, le système financier marocain est en pleine mutation. Menées conjointement avec le processus de libéralisation, ces multiples réformes ont pour but de rationaliser le fonctionnement des marchés. Les conséquences pour l'économie marocaine ont été de plusieurs ordres : baisse sensible des taux d'intérêt, meilleure allocation des crédits, financement de l'Etat à partir du marché

Formes de résistance du droit coutumierDroit coutumier amazigh face aux processus d’institution et d’imposition de la législation nationale au Maroc Rapport établi par : El Khatir ABOULKACEM 0Objet et problématique…………………………………..………………………………..2 I. Considérations générales sur le droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...…………

croissance de l’économie marocaine Section 1 : Effets sur la balance des paiements Section 2 : Effets sur la technologie Section 3 : Effets sur l’emploi Chapitre 2 : Les obstacles des investissements étrangers au Maroc. Section 1 : obstacles qui touchent le fonctionnement de l’entreprise. Section 2 : obstacles à caractère macro-économique. Section 3 : obstacles d’ordre socio-politique. CONCLUSION Introduction D’un point de vue historique, le droit international des investissements

: création de normes, attribution de licences et autorisations à des opérateurs, contrôle de tarifs finals et de tarifs d’accès à l’infrastructure, gestion de fonds ou de dispositifs tarifaires liés aux missions de service public, traitement des litiges entre anciens monopoles et nouveaux entrants – ou entre divers entrants. C’est bien un ensemble complexe et cohérent de règles du jeu qu’il est nécessaire de définir et de mettre en œuvre. L’importance de ces règles, et de la façon dont elles sont