La Concentration Industrielle Est Elle Toujours Néfaste A La Libre Concurrence

libérales et le droit de la concurrence Philip Lux PhilipLux@hotmail.com 3ème licence droit Professeur : Mme. Andrée Puttemans Année académique 2006-2007 ULB TABLE DES MATIÈRES RÉSUMÉ 3 INTRODUCTION 3 CHAPITRE IER : LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE 4 SECTION 1ÈRE : GÉNÉRALITÉS 4 § 1er La notion de profession libérale 4 § 2 La notion d’entreprise 5 § 3 L’affectation du commerce entre Etats membres 6 SECTION 2 : LA PLACE DU DROIT DE LA CONCURRENCE 6 § 1er Law and economics

division du travail social (1893) et Le suicide (1897). A la fin du 19ème siècle, il est préoccupé par les problèmes sociaux liés à la révolution industrielle en France : la cohésion sociale semble menacée. Une question se retrouve dans toute l’oeuvre de Durkheim : quel ciment peut bien lier tous les individus les uns aux autres et faire tenir la société ? Durkheim pose alors le problème du lien social. Il va créer une science nouvelle destinée à permettre d’analyser objectivement la réalité sociale

International capital détenu par l’Association Familiale Mulliez (45%) Décathlon capital détenu par l'Association Familiale Mulliez (44%), 79 magasins Leroy Merlin en France et 75 à l'étranger Auchan prend 50 % du capital de Leroy Merlin contrôlé par l'association familiale Mulliez En 1996, la chaîne de magasins Camaïeu Homme est vendue à l'association familiale Mulliez avec la contrainte de changer de nom. L'enseigne et le concept Jules Créée par la famille Mulliez, l'enseigne Flunch est la contraction de

réduire les inégalités mais pas toujours : • Les revenus de transfert contribuent à réduire les inégalités (ex : le RSA, le min vieillesse, les bourses de l’enseignement supérieur) Les retraites et les allocations chômage ne réduisent pas les inégalités car c’est en pourcentage du salaire (logique d’assurance) L’assurance maladie reçoit moins de remboursement. L’effet des revenus de transfert n’est donc pas radical Inégalité de l’espérance de vie + d’accès à la culture III. La consommation

non du fait RAPPEL: La liberté de la concurrence Le droit de la concurrence est l’ensemble des règles juridiques qui organisent le jeu des rapports de rivalité et de coopération entre entreprises, dans le cadre de leur démarche de conquête ou de préservation de la clientèle. Flaubert : Concurrence : C’est l’âme du commerce La double dimension de la concurrence : Concurrence : Lorsqu’il y a offre et demande sur un même marché. Concurrence : A partir qu’il existe une clientèle sur un

périodes de crises donnent lieu à un renouveau des réflexions sur le rôle du commerce international : c’est ce qui se produisit après 1929 ; les principales nations cherchent alors à se protéger de la concurrence étrangère rendue responsable de l’approfondissement de la dépression. Cette fermeture des frontières contribue au renforcement de la dépression. Ces tendances à la protection s’appuient sur une idée simple : les importations sont une concurrence inacceptable, à l’origine de l’accroissement

JFA© Les épreuves du type ESC proposent : • Une dissertation de 4 pages à choisir entre deux sujets. • 4 questions obligatoires (chacune notée sur 2,5) dont la réponse doit tenir dans un nombre limité de lignes manuscrites. Cette limite est variable selon les années. En 1996 25 lignes faisaient l’affaire, puis nous sommes passés à 20 lignes en 1998. En 2002, les réponses devaient tenir en 15 lignes. Depuis 2004, la réponse à ces questions doit tenir en 200 mots environs. Il est possible qu'en 2008

Politiques de la concurrence Rapport David Encaoua et Roger Guesnerie Commentaires Jean-Hervé Lorenzi Michel Mougeot Compléments François Brunet, Philippe Choné, Laurent Flochel, Rachel Griffith, Anne Perrot et David Spector Réalisé en PAO au Conseil d’Analyse Économique par Christine Carl © La Documentation française. Paris, 2006 - ISBN : 2-11-006150-2 « En application de la loi du 11 mars 1957 (article 41) et du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute

publics [administratif, industriel et commerciaux, EPCI comme les communautés de commune] ; GIP : groupement d’intérêt public, qui est un partenariat public-privé ; API : autorité publique indépendante qui sont des AAI doté de la personnalité juridique) Personnalité morale : il s’agit d’un groupement qui possède une personnalité juridique, un patrimoine, la possibilité d’ester en justice, de contracter. Parmi toutes les personnes morales de droit public, seul l’Etat a la compétence de sa compétence

est-elle européenne ? Et la Turquie ? L’Europe « de l’Atlantique  à l’Oural » qu’évoquait le Général de Gaulle semble un peu simplificatrice au regard de ces exemples. C’est l’Est qui pose le plus problème car au contraire des continents américains, de l’Afrique ou de l’Océanie, un océan ne vient pas nettement séparer l’Europe de l’Asie au sein de l’Eurasie. Les frontières Ouest et Sud semblent en revanche relativement plus nettes grâce à l’existence de limites « naturelles » que sont l’océan Atlantique