La Consignation Maritime

prévu de propriété contre compensation (financière ou autre) (à l'exception des transactions énumérées aux points 2,7 et 8) a) b) et c) Colonne B 2ème caractère du code 1 2 Achat/vente ferme (b) Livraison en vue d'une vente à vue ou à l'essai, pour consignation ou avec l'intermédiaire d'un commissionnaire. Troc (compensation en nature) Achats personnels des voyageurs Leasing financier ( location vente) c) Envoi en retour de marchandises Remplacement de biens retournés Remplacement (par ex. sous garantie)

et établissements de crédit concernés, doivent remettre à l’administration des impôts les sommes et valeurs précitées acquises à l’Etat non déposées dans un établissement habilité à cet effet. Les sommes déposées à la CDC (caisse des dépôts et consignations) à quelque titre que ce soit sont acquises à l’Etat. Les sommes et valeurs précitées sont acquises à l’Etat sauf dispositions législatives contraires. IV. Les biens confisqués. Les biens faisant l’objet de confiscation en matière pénale

kilométriques du personnel Véhicules : - destinés à la revente ou à la location par des assujetis a la TVA - destinés aux transports publics - les auto école - pour le transport du personnel d’entreprise (+ de 8 personnes) Tout véhicule terrestre, maritimes et aériens, ainsi que toutes les pièces détachées ou services y afférents. Véhicules dit de tourisme Carburant GPL et GNV pour tout les véhicules Essences, supercarburant, sans plomb utilisé pour les essais moteurs dans le cadre de leur fabrication

marchandises diverses 06 hangars et terre-pleins formant le centre de transit des marchandises dangereuses 01 hangar abri scanner pour conteneurs 01 dock silo pour céréales d'une capacité de 30 000 tonnes 03 centres de stockage d'huiles de table 01 gare maritime 01 terminal à conteneurs 02 enclos pour véhicules de tourisme 400 000 m2 de terre-pleins nus 01 station de déballastage pour les pétroliers 01 centre de conditionnement de ciment d'une capacité de 30 000 tonnes 01 centre antipollution marin. 1

Restauration et hébergement ; - Transport des délégations marocaines d’encadrement des pèlerins marocains aux lieux saints du Hadj par voie aérienne ; - Transport de fonds ; - Transport du matériel, du mobilier et des produits par voie aérienne, maritime ou terrestre ; - Transport et manutention du matériel, du mobilier et de documents. 12 II- Marchés reconductibles Liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles arrêtée en application de l’article 6 du décret

cabanier est propriétaire, ou locataire, mais qui est légalement inconstructible (par exemple pour être situé dans la bande des 100 mètres ), - construction sur le terrain d'autrui, sans l'accord du propriétaire, - construction sur le Domaine Public Maritime, sans qu'il y ait eu concession préalable ou après résiliation de la concession. C.A.F :Club Alpin Français Il a été fondé en 1874 sur le modèle du "British Alpine Club" anglais (1857). Il encourage la découverte de l’espace montagnard, gère

prescriptions particulières de massif (PPM) Ces deux dispositifs portent sur des territoires bien circonscrits et bénéficient d’un statut juridique fort. Les expérimentations engagées pour la mise en œuvre de DTA en montagne (Alpes du nord et Alpes-maritimes) et de PPM (Auvergne) montrent nettement la nécessité de les appliquer sur des territoires définis à la bonne échelle. Si la procédure de la DTA ne préjuge pas de l'ampleur des territoires concernés, les expérimentations en cours sont ambitieuses

prescription. Le procureur de la République qui réquisitionne les opj interrompt la prescription. Exemple : Un soit-transmis du procureur de la république qui accompagnait une demande de renseignement auprès e l’administration des affaires maritimes, concernant un délit de pêche. Dans cette affaire la Cour de Cassation a considéré le soit-transmis comme interruptif de perquisition. Des que le procureur demande des informations de manière a pouvoir se faire une opinion on va considérer qu’il

? Le Fer .......................................................................................................... 17 ? La voie navigable......................................................................................... 18 ? Le transport maritime................................................................................... 19 ? Le transport aérien....................................................................................... 20 C. La gestion des flux et les outils associés .

C h a p i t r e 2 – L’achat de transport maritime 1. La configuration du fret maritime 1.1 Le transport en conventionnel 1.2 Les envois par conteneur 2. La tarification du transport maritime 2.1 Interpréter les règles de tarification 2.2 Les conditions de ligne (ou liner-terms) 2.3 Le paiement du fret 3. Le contrat de transport par mer 3.1 Les obligations respectives des parties 3.2 Le connaissement maritime 4. La responsabilité du transporteur maritime (règles de La Haye) 4.1 Les réserves faites