La Constitution de la liberté

constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est à dire la décision du Parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi une arme contre la déviation du régime parlementaire».Michel Debré le 27 août 1958. Dans la société contemporaine, c'est le juge constitutionnel qui va se porter garant des droits et libertés fondamentaux. Le juge a un pouvoir d'interprétation car c'est à lui qu'il revient d'interpréter la signification des lois et textes,

Joseph de Maistre a dit qu’une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune. On peut interpréter cela comme si il disait qu’il n’y a pas qu’une forme de constitution avec le même contenu à l’intérieur pour chaque pays, mais qu’il existe différentes formes de constitutions avec chacune un contenu différent. Avant de s’intéresser plus en détail à cette question il est nécessaire de définir ce qu’est une constitution, une constitution est la norme des normes ou encore

LA NOTION DE CONSTITUTION Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique. En effet, la Constitution a pour ambition de fixer les règles élémentaires de la vie des organes essentiels de notre République. Cette norme juridique contient à la fois les principes de l’ordre judiciaire étatique et les règles de base concernant l’aménagement et la transmission du pouvoir d’État ainsi que les libertés fondamentales protégées par ce dernier. De nos jours, on distingue principalement deux

Quels sont les principes et les valeurs de la République fixés par la Constitution ? 1. Doc. 1 : Qu’est-ce qu’une constitution ? Doc. 1. La Constitution de 1958 (extraits)   Préambule  :  Le  peuple  français  proclame  solennellement  son  attachement  aux  droits  de  l’homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été dé:inis par la déclaration  de 1789, con:irmée par le préambule de la Constitution de 1946.   En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples

saisi le 8 septembre 2011 par la Cour de cassation (troisième chambre civile, arrêt du 8 septembre 2011, n° 1134) d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par Mme Jeannette R., épouse D., relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit de l'article 6 de la loi n° 2002 306 du 4 mars 2002 portant réforme de la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, dans ses dispositions

INTRODUCTION : Les libertés fondamentales comme objet juridique. Section 1 : L'intérêt de l'étude des libertés fondamentales. C'est un cours autonome des autres branches du droit depuis relativement peu de temps. Les libertés fondamentales ne revendiquent pas cette autonomie mais revendiquent une portée transversale entre droit public et droit privé. C'est depuis 1962 que les pouvoirs publics acceptent que les étudiants ont une réflexion sur les libertés fondamentales. Lorsqu'on a introduit

TD 9 dissert const sur 1 3 Dissertation : Le conseil constitutionnel, gardien des libertés « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée n'a point de Constitution.» Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Cet article fait référence à l’ampleur qu’à la garantie des droits et des libertés fondamentales dans une société. Et comme ces droits et libertés sont inscrits dans le texte constitutionnel, il est d’autant plus important de garantir

Libertés fondamentales QUENTIN Virginie Séance 3 : les mécanismes internes de protection des droits et libertés fondamentaux. Quel est selon vous l’apport du mécanisme d’ « exception d’inconstitutionnalité » en France ? L’exception d’inconstitutionnalité une révolution dans les mécanismes internes de protection des droits et libertés fondamentaux mais une révolution peut être un peu tardive. L’exception d’inconstitutionnalité est un nouveau mécanisme de protection des droits fondamentaux

alors toute norme votée au parlement dans le domaine de l’article 34 de la Constitution. Les droits fondamentaux représentent l’ensemble des droits primordiaux pour l’individu assuré dans un Etat de droit et une démocratie. Ils sont communément classés suivant la période historique au moment de laquelle ils sont apparus. La notion de droits fondamentaux apparaît d’abord en droit international et dans certaines Constitutions nationales (Loi fondamentale allemande adoptée en 1949). La Cour de justice

La Constitution I) La Constitution est le fondement du principe de légalité Elle est la source fondamentale du droit administratif parce qu’elle est la source même du principe de légalité que le juge administratif a vocation à faire respecter. A) La Constitution pose les principes fondamentaux de l’organisation et des compétences de l’administration L’existence même de l’administration découle de la Constitution (art. 20C : le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il